L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 2411-1 du code du travail.

L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

mettre à la charge de l’Etat une somme de 6 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code justice administrative.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L 511-1 du Code du travail, 47, 48, 123, de la loi n° 85-98 du 25 janvier

1559 à 1566, 1791, 1804 B du Code général des impôts, 1 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que les agissements

des dimanches et jours fériés ; 2°) de mettre à la charge de l’AP-HP une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

455 du nouveau Code de procédure civile et a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code des assurances ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne répond

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .