L113-1 du code des assurances et que M.

Il est constant que l'article R133-9-1 du code de la Sécurité sociale a été modifié par le décret du 07 septembre 2012.

autonome d'assurance vieillesse des professions libérales par l'article L. 623-1, et l'article R. 244-1 du même code, dans leur rédaction applicable au litige : 5.

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