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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddbb0fcdc6046d47282945
14 avril 2025
14 avril 2025
[J] [G] [X], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielleEKIP
69f47a82cdc6046d473264d7
28 avril 2026
28 avril 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69eb5303cdc6046d475e837f
16 avril 2026
16 avril 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000907 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35980cdc6046d47ac39d0
16 avril 2026
16 avril 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000892 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359cdcdc6046d47ac40a9
16 avril 2026
16 avril 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000899 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359ddcdc6046d47ac41a4
16 avril 2026
16 avril 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000901 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleTrib. de Commerce
69e892c1cdc6046d471d7e88
21 avril 2026
21 avril 2026
inscrit au RNE sous le numéro 797 687 498 pour l'exercice d'une activité artisanale de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ; que le tribunal est compétent par application des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69e892d6cdc6046d471d80a0
21 avril 2026
21 avril 2026
subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est un commerçant inscrit au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 499 954 550 ; que le tribunal est compétent par application des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69e892fdcdc6046d471d8417
21 avril 2026
21 avril 2026
Attendu que le débiteur est inscrit au RNE sous le numéro 808 327 449 pour l'exercice d'une activité artisanale de nettoyage courant des bâtiments ; que le tribunal est compétent par application des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69e89311cdc6046d471d85b6
21 avril 2026
21 avril 2026
subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS d'Annecy sous le numéro 838 339 810 ; que le tribunal est compétent par application des articles
Source officielleChambre 05
69f673eccdc6046d4761c121
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En application des dispositions de l'article L631-9 du code de commerce, le tribunal sollicite les observations du créancier poursuivant sur la désignation de l'administrateur judiciaire ; Ce dernier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1856dcdc6046d47ad92ac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L621-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : AMBULANCES DU PAYS DE, [Localité 2] (SAS), [Adresse 2] Et désigné : , [Z], [W] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18582cdc6046d47ad941a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L621-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : STS Pays de [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Holding Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc6dccdc6046d47e4685c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : SOCALEX (SAS) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc771cdc6046d47e47139
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : RSE Habitat (SAS) [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c449f0cdc6046d47f40f4e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : SAS SO (SAS), [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e8f1c2315e26d1a1ec
29 avril 2025
29 avril 2025
Selon l'article L631-15, II du code de commerce, ' A tout moment de la période d'observation, le tribunal à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du contrôleur, du ministère
Source officielleChambre 3-2
69d8a0d7cdc6046d47bd0b33
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur ce dernier point, il s'évince des dispositions combinées des articles R631-3 et L631-15 du code de commerce que le tribunal statue sur la demande en liquidation judiciaire après avoir recueilli l'avis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2168ccdc6046d478f8d50
14 avril 2026
14 avril 2026
/04/2026 OBJET : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 14/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE
Source officielle17e chambre
60374e4788a3cb2c4508b24c
15 avril 2015
15 avril 2015
ATA COIGNIERES, de sa demande formulée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 30 sur 160