Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642e75ed8b510604f5bc1f5c
5 avril 2023
5 avril 2023
de l'article L. 2242-8 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314dfa
25 avril 2024
25 avril 2024
Nous vous rappelons que dans le cadre de la mobilité interne proposée vous pouvez bénéficier des mesurers d'accompagnements prévues à l'article 7 de l'accord de performance collective ci-joint.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314dfe
25 avril 2024
25 avril 2024
Nous vous rappelons que dans le cadre de la mobilité interne proposée vous pouvez bénéficier des mesures d'accompagnements prévues à l'article 7 de l'accord de performance collective ci-joint.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df4
25 avril 2024
25 avril 2024
Nous vous rappelons que dans le cadre de la mobilité interne proposée vous pouvez bénéficier des mesurers d'accompagnements prévues à l'article 7 de l'accord de performance collective ci-joint.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df2
25 avril 2024
25 avril 2024
Nous vous rappelons que dans le cadre de la mobilité interne proposée vous pouvez bénéficier des mesurers d'accompagnements prévues à l'article 7 de l'accord de performance collective ci-joint.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314dfc
25 avril 2024
25 avril 2024
Nous vous rappelons que dans le cadre de la mobilité interne proposée vous pouvez bénéficier des mesurers d'accompagnements prévues à l'article 7 de l'accord de performance collective ci-joint.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e00
25 avril 2024
25 avril 2024
Nous vous rappelons que dans le cadre de la mobilité interne proposée vous pouvez bénéficier des mesurers d'accompagnements prévues à l'article 7 de l'accord de performance collective ci-joint.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e02
25 avril 2024
25 avril 2024
Nous vous rappelons que dans le cadre de la mobilité interne proposée vous pouvez bénéficier des mesurers d'accompagnements prévues à l'article 7 de l'accord de performance collective ci-joint.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e06
25 avril 2024
25 avril 2024
Nous vous rappelons que dans le cadre de la mobilité interne proposée vous pouvez bénéficier des mesurers d'accompagnements prévues à l'article 7 de l'accord de performance collective ci-joint.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e08
25 avril 2024
25 avril 2024
Nous vous rappelons que dans le cadre de la mobilité interne proposée vous pouvez bénéficier des mesures d'accompagnements prévues à l'article 7 de l'accord de performance collective ci-joint.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df6
25 avril 2024
25 avril 2024
Nous vous rappelons que dans le cadre de la mobilité interne proposée vous pouvez bénéficier des mesures d'accompagnements prévues à l'article 7 de l'accord de performance collective ci-joint.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382b06f4e91c5f36c42c
18 janvier 2025
18 janvier 2025
L'article L813-5 prévoit que L'étranger auquel est notifié un placement en retenue en application de l'article L. 813-1 est aussitôt informé par l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de
Source officielle3ème chambre
636ca67c6c7633dcd15b3d37
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L8113-10.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902083_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
S'agissant de la durée des opérations de contrôle, 7. Aux termes de l'article L 52 du LPF : " I.
Source officiellePage 30 sur 30