Codes de loi français

Article Annexe IV

(a) TMR provisoires en vigueur jusqu'au 1er novembre 2008, dans l'attente de la révision du dossier visé à l'annexe III de la directive 91 / 414 / CEE et du réenregistrement des préparations de deltaméthrine dans les Etats membres. B.

Article Annexe 36

Route de Seysses jusqu'à l'extrémité de la parcelle 55540 BH 91, à l'exception de la parcelle 55540 BH 118. Limite sud des parcelles 55540 BH 91, BH 96 et BH 72 jusqu'au chemin de l'Estang. Chemin de l'Estang jusqu'à l'avenue du Général-Eisenhower.

LEGIARTI000029687529

2 4 mois Dispense de stage et d'examen professionnel (huissiers de justice) Article 3 4 mois Dispense de stage (huissiers de justice) Article 5 4 mois Dispense de diplôme et de stage (huissiers de justice) Article 5-1 4 mois Admission

Article 38

I. - La compensation financière des transferts de compétences prévue au II de l'article 91 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ainsi qu'au II de l'article 133 de la

Article Annexe 1

Article D. 221-16 du code de l'environnement. Conseil national des déchets. Article D. 541-1 et suivants du code de l'environnement. Conseil supérieur de l'aviation civile. Articles D. 370-1 et suivants du code de l'aviation civile.

Article 51

L3334-17 -Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 Art. 21 -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 4 -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 27 -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 78, Art. 77 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des

Article R857-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 30

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R856-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 31

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R861-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Ne sont pas prises en compte dans les ressources les prestations suivantes : 1° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments prévus par les articles L. 541-1 et L. 755-20, ainsi que la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 ;

Article 26

Le salarié privé d'emploi postérieurement à la création ou reprise de l'entreprise ayant ouvert le droit à l'aide prévue à l'article 35, peut bénéficier dans les conditions prévues au présent article d'une reprise de son reliquat de droit déterminé après

LEGIARTI000036001410

Personnels de la filière ouvrière Corps des techniciens de l'éducation nationale Régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Article 4

véhicules mis en circulation à dater du 1er octobre 1990 ; 2° En ce qui concerne les valeurs limites fixées à la ligne A des tableaux figurant aux points 6.2.1 et 8.3.1.1 de l'annexe I de la directive (C.E.E.) n° 88-77 modifiée par la directive (C.E.E.) n° 91

Article Annexe II

du Calvados Saint Laurent, 14000 Caen, téléphone : 02-31-30-64-00 Préfecture de la Seine-Maritime 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen, téléphone : 02-32-76-50-00 Préfecture de l'Essonne Boulevard de France, 91010 Evry Cedex, téléphone : 01-69-91

Article 160

L520-18 - Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 44 - LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 Art. 37-1 A créé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L286 C, Art.

LEGIARTI000039007607

14,5 29 39 13 26 82,5 Arts appliqués et culture artistique 29 14,5 14,5 26 13 13 55 Education physique et sportive 72,5 72,5 0 65 65 0 137,5 CONSOLIDATION, ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ ET ACCOMPAGNEMENT AU CHOIX D'ORIENTATION 101,5 43,5 (d) 58 91

Article 33

Art. 1384 B, Art. 1586 B A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 Art. 21 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 96-987

Article 4

R221-91, Art. R221-94, Art. R221-96, Art. R222-2, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-9, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. Annexe II à l'article R221-72 A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier Art. R221-4, Art. R221-54, Art.

Article 2

: : : : : : Gazole : 27 10 59 19 Q : Hectolitre : 95,02 : : : 27 10 69 19 X : : : : : : : : : Fioul lourd : 27 10 69 89 C : 100 kg net : 4,49 : : G.P.L. carburant : 27 11 19 20 T : 100 kg net : 89,22 : : Gaz comprimé carburant : 27 11 91

Article D3311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 73

Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : – pour les dépenses et recettes ventilables, aux groupes 90 " Equipements départementaux " ou 91 " Equipements non départementaux ", complétés par le numéro de