Eric Y..., civilement responsable Mme Gwenaele Z..., civilement responsable La société Générali France Assurances M.

CONFLUENCE CITY, SAS ENTREPRISE ZANCANARO, SA ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES, SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS [Adresse 28], Société d’assurance mutuelle SMABTP, S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie

Y..., de Me Vuitton, avocat des Assurances générales de France, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2005), que la société BEC Construction

Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la société VALVERDE CONSTRUCTIONS, ont formulé oralement toutes protestations et réserves d’usage quant à cette demande.

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui, pour abus de confiance et infraction à la législation sur la construction,

, il en résulterait alors et nécessairement que la société Sogelym avait la qualité de promoteur de construction pour l'application du contrat d'assurance ; qu'en retenant, partant, pour mettre hors de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de constructions (OPAC) du Jura, dont

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est [...] ,

suivant : Joint les pourvois n° A 02-20.915 et B 03-11.237 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2002) que la société Eurotunnel, promoteur du tunnel sous la Manche, a confié la construction

ERBEN CONSTRUCTIONS, S.A.R.L.

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT n° D 17-16.079 par la SCP Briard, avocat aux Conseils, pour la société Aviva assurances.

collectif, dont le siège est à L'Oliveraie, 34190 Laroque, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 241-1 du Code des assurances ; Attendu que toute

mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CMABTP), prise en sa qualité d'assureur de la société Team Réalisation, 5 / de la société Fougerolles Construction, 6 / de la Société mutuelle d'assurance

Il est constaté que les contrats d’assurance des sociétés MAISONS CBI et TB CONSTRUCTION sont versés aux débats, il n’y a donc pas lieu de les condamner à produire sous astreinte leurs attestations d’assurance

de IGC CONSTRUCTION, l'entreprise principale.

ayant elle-même comme garant les assurances du Crédit Namur, au moins jusqu'à la date du 12 janvier 1987, date à laquelle la société de Garantie Financière de Construction a radié IC 2000, au mieux quarante