Jean, Rodolphe Z..., demeurant ... (9ème), 2°) la Compagnie d'assurances Groupe d'assurances nationales dite "GAN", dont le siège social est ... (9ème), prise en la personne de ses représentants légaux

que le contrat de découvert, qualifié de 'professionnels', a été conclu avec la banque par Maître [H] [D] domicilié au lieu d'exercice de son activité professionnelle, avec adhésion à un contrat d'assurance-groupe

obligation était due sans restriction aucune à la société civile immobilière Timomte, qui n'était en aucune manière une professionnelle des activités financières ; que lorsqu'il existe un contrat d'assurance-groupe

applicable aux assurances de groupe n'excluent les assurances de groupe ayant pour objet la garantie d'un emprunt que de la faculté de dénonciation du contrat d'assurance par l'assuré en cas de modification

cet élément ajouté à la stipulation de la quotité assurée rappelée dans le contrat de prêt lui-même permettent de considérer qu'il est suffisamment justifié à la fois de l'adhésion des associés à l'assurance

Eric, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE DROUOT, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1986, qui, après condamnation du premier

travail et l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié tendant à la réparation du préjudice résultant pour lui de la résiliation par la société Moore du contrat d'assurance-groupe

X... avait souscrit à l'assurance groupe incapacité-invalidité-décès de la BCI auprès de la compagnie Axa à raison de 100 % sur sa tête.

[S] [L] a, le 19 avril 2007, adhéré à l'assurance groupe de la CNP Assurances garantissant l'emprunteur des risques Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et Invalidité Totale et Définitive

X... s'est porté caution du remboursement de cet emprunt et que le 3 juin 1993, Mme X... a personellement adhéré à l'assurance de groupe perte d'emploi pour la garantie de cet emprunt ; que la société

Edouard C..., demeurant à Valreas (Vaucluse), route de Taulignan ; 2°) La compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... ; 3°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est ... (9e), agissant

Monsieur François X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société des Etablissements LETORT et RIVIERE, 4°) La compagnie d'assurances

ADHERAIT LE MEME JOUR A UN CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE DONT IL DECLARAIT AVOIR EU CONNAISSANCE, CONTRAT SOUSCRIT PAR LA SOCIETE SOFAL AUPRES DE LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) POUR

en compte en application des dispositions contractuelles est celle du 4 février 1998, date de la décision d'inaptitude rendue par le CMAC, notifiée par lettre datée du lendemain ; que le contrat d'assurance

d'adhésion à l'assurance groupe CNP qu'ils produisent ; que dès lors, ils ne rapportent pas la preuve d'avoir souscrit une autre demande d'adhésion d'assurance groupe que celle qu'ils ont produite et

GENERALES DE FRANCE VIE (AGF) AUPRES DE LAQUELLE L'ALP AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE GROUPE A REFUSE DE VERSER LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DECES EN SOUTENANT QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 57 DE LA LOI

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances la Paternelle risques divers, venant aux droits de la Compagnie d'assurances