, elle exclurait de sa garantie les co-auteurs ou complices d'un vol ; que les exclusions de garantie dans un contrat d'assurance doivent être expressément indiquées afin que l'assuré puisse déterminer

Via Assurances, AGF et Mutuelle Antillaise d'Assurances ; "aux motifs, concernant la seule compagnie Via Assurances, que François Z... avait reconnu à la barre du tribunal n'avoir pas reversé les primes

dans un accident d'hélicoptère au cours d'un sauvetage en montagne réalisé selon un plan de secours départemental qui confère audit gendarme, représentant de l'Etat, la qualité de chef d'opération assurant

assurance de dommages Affaire : Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC C/ [X] [O] épouse [M] [E] [M] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

et pour prescription de l'action ; Attendu que CIGNA ASSURANCES, qui a indemnisé WRIGLEY Gmbh du préjudice subi à la suite du vol de la marchandise, agit contre le transporteur et contre le commissionnaire

La cour note, ensuite, que la circonstance que le vélo électrique ainsi que la « Terragraphie » qui ont été déclarés volés par M.

[T], auprès de la société Swiss Life assurances de biens (l'assureur), notamment au titre de la garantie vol. 2. Un sinistre a été constaté le 23 novembre 2017 par la gérante de la société.

X... a été condamné pour le délit connexe de recel de vol aggravé, il ne sera tenu solidairement qu'au montant de 250 000 euros, les trois autres (M... Q..., A... V..., F...

rapporter la preuve à la fois de la propriété du véhicule volé et de la réalité du vol ; la cour constate au titre de la preuve de la propriété du véhicule par M.

d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur la plainte de Reine Y..., épouse X..., des chefs de violences aggravées, violation de domicile et vol

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 mai 1991) d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir de son assureur l'UAP le versement d'une indemnité à la suite d'un vol de fourrures dont il

[Q] a assigné la société Suravenir assurances afin de : Le déclarer recevable et bien fondé en ses demandes ; Condamner la société Suravenir Assurances à l'indemniser pour le vol du véhicule Renault

L'assurée fait grief à l'arrêt de juger irrecevable, car prescrite, son action à l'encontre de l'assureur, alors « que l'article R. 112-1 du code des assurances dispose que la police d'assurance doit rappeler

dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, de vol à la roulotte, de tentative de vol, de vol à la tire, de vol à la portière, d’escroquerie et de tentative d’escroquerie, et que donc sa situation

Le Groupe Drouot, de la compagnie Mutuelle Générale Française Accidents, de la compagnie d'assurances Colonia et de la Compagnie européenne d'assurances, les conclusions de M.

, être prise en compte " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yves Y... a, en suite du vol d'un cartel commis au préjudice de sa mère, remis à l'un des experts

[X] qui leur avait suggéré de voler des véhicules pour augmenter la rentabilité des vols ; que le vendeur du véhicule volé recevait la plus grosse somme, les voleurs recevaient ensuite une "tal"

Le juge des référés a débouté la société Nice enchères de ses demandes et lui a fait injonction de communiquer à la société Copri la copie des polices d'assurance afférentes aux locaux loués, faisant