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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01225
11 septembre 2019
des droits dès leur signature et la signature de l'avenant ne pouvant le priver d'une rétroactivité complète et ne vaut pas renonciation à ces droits ; que par ailleurs l'employeur ne peut se prévaloir
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01226
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01227
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01228
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01229
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d0e
20 février 2018
Un avenant a été signé le 01.12.2011 entre les parties qui a précisé, en ce qui concerne la durée du travail, que : 'Les modalités de gestion qui s'appliquent (au contrat de travail) sont celles définies
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[G] [F] a quitté l'entreprise le 15.07.2011 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. P.
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[G] [A] a quitté l'entreprise le 15.10.2010 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. P.
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[E] [H] a quitté l'entreprise le 25.02.2011 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. [T].
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[V] [L] a quitté l'entreprise le 20.05.2011 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. P.
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[Y] [L] a donné sa démission et a quitté l'entreprise le 05.08.2011 sans avoir signé d'avenant à son contrat de travail. P.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10869
21 septembre 2017
de l'association, de l'engagement des fonds de l'association qui n'est limité par aucun montant prédéterminé, de l'embauche du personnel et de la gestion des contrats de travail des différents collaborateurs
Pôle 5 - Chambre 1
63d22a849b3c8605deec1f83
25 janvier 2023
Un avenant au contrat de travail a été convenu à effet du 1er janvier 2015 conférant à Mme [A] [H] le statut de cadre-dirigeante.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f0edb9a9057d0d27e0
18 mai 2022
Par avenant conclu le 31 janvier 2012, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
collaborateur de groupes d’élus de ce conseil.
613724c3cd580146774182e4
11 juillet 2006
attaqué (Paris, 28 octobre 2004), que M X..., généalogiste à la société Coutot-Roehring, affecté à l'agence de Marseille comme prospecteur-régleur puis à celle de Lyon comme directeur-adjoint selon avenant
17e chambre
603758642775413614e09890
8 avril 2015
En effet, vous appuyant sur le vocable "collaborateurs", vous avez explicitement fait référence à la période historique connue sous l'appellation "collaboration" et avez même cité, en caractères plus grands
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