MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Denys MILLET, avocat général, qui a fait connaître son avis.

LEFEBVRE-LIGNEUL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis

Le Ministère Public, représenté lors des débats par M A..., Substitut général, qui a fait connaître son avis.

PION, substitut général, qui a fait connaître son avis ARRET - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Madame Annabel ESCLAPEZ, avocat général, qui a fait connaître son avis

débats : Madame Céline LITTERI MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Fabien BONAN, avocat général, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Madame Céline LITTERI MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Fabien BONAN, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

ARRÊT : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Le 8 juillet 2025, il a été, ainsi que son avocat, convoqué en vue du débat contradictoire relatif à la prolongation de la détention provisoire fixé au 21 juillet suivant. 4.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme [V] [L] stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis.

Il résulte de l'instruction que les avis médicaux sur lesquels la commission de réforme s'est fondée, notamment l'avis du docteur E, psychiatre général, en date du 5 novembre 2019, émis dans le cadre de

GENTILIN L'affaire a été communiquée au ministère public le 18 février 2013 Le Ministère Public était représenté lors des débats par Mme Fabienne OZOUX, substitut général qui a fait connaître son avis

[R] [U], qui a fait connaître son avis.

Après avoir renvoyé le débat contradictoire, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention du demandeur, par ordonnance du 19 avril 2024. 4. M.

A C et Mme B C ont fait l'objet d'un avis d'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2010 et 2011 qui leur a été adressé le 21 janvier 2013.