Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril et infractions à la législation sur les stupéfiants

Roger X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M.

Y... devant cette juridiction ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) qu'en vertu de l'article L. 516-3 du Code du travail, les personnes

Elle considère que dès l'origine, ses fonctions ont été celles d'une assistante d'édition et qu'elle peut donc prétendre à ce statut et au salaire de référence qui lui est attaché.

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 13 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide volontaire et de non-assistance

salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts pour rupture anticipée de son contrat de travail et la garantie de l'AGS ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 22 mars 2004 par la société Ernst et Young en qualité d'assistante, a

Durieux, conseiller, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1996), statuant en

, de tout délit d'ingérence commis grâce à l'activité de l'équipe spéciale et, en l'occurrence, de celui imputé à Jacques X... qui a reconnu avoir utilisé, en mars 1989, les services d'agents de cette

personnel ; que les trois salariées étaient licenciées par le gérant de la clinique le 29 mars 1996 ; Attendu que les salariées font grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 3 octobre 2001) de les avoir

le médecin consultant dont il adoptait les conclusions, qu'à la date du 20 juin 2013, l'assuré n'était pas dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes

pouvaient aller jusqu'à 15 000 francs ou même 20 000 francs par mois, alors qu'au Portugal, le salaire minimum est un peu inférieur à 2 000 F.F ; que bien que la STIM soit largement dépendante d'Assistance

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SARL ASJ Immobilier et M.

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

À la demande des juges d'instruction en charge de la procédure de corruption, le juge des libertés et de la détention a autorisé une perquisition dans le cabinet de Mme [I], après avoir précisé que celle-ci

Poulet-Odent, avocat de la société BC promotion, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société IF, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

préalablement avisé le représentant du ministère public de la juridiction dont il dépend et celui dans laquelle il se rend, ni sans avoir mentionné sur son procès-verbal les motifs de son transport ;

X... a été condamné à lui verser des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2000) d'avoir ainsi statué,