Codes de loi français

Article Annexe Ia

et responsable dans le cadre des consignes de travail fixées par la hiérarchie Résultats attendus Recueil de toutes les informations nécessaires pour gérer la production Gestion de la production Conformité et opérationnalité du poste de

Article L3314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 97

Pour ouvrir droit aux exonérations prévues aux articles L. 3315-1 à L. 3315-3, l'intéressement collectif des salariés doit présenter un caractère aléatoire et résulter d'une formule de calcul liée : 1° Soit aux résultats ou aux performances de l'entreprise

Article 235 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 87

ces exercices, une déclaration faisant apparaître un résultat déficitaire déterminé en application du 2° du I dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

Article D114-4-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Le directeur et le directeur comptable et financier établissent une fois par an un tableau de bord sur la base des résultats du contrôle interne, sur une situation arrêtée au 30 juin de l'année en cours.

Article R1321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 99

Les laboratoires agréés adressent les résultats des analyses auxquelles ils procèdent au directeur général de l'agence régionale de santé qui les transmet au préfet avec ses observations et à la personne responsable de la production, de la distribution

Article D6145-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 34

Pour apprécier l'évolution des résultats et les niveaux de l'investissement et de l'endettement mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 6145-67, le directeur général de l'agence régionale de santé prend en compte la structure du haut de bilan, la durée

Article L123-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 71

Sauf dans des cas exceptionnels, afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise et dans les conditions prévues par un règlement de l'Autorité des normes comptables, les méthodes comptables retenues

Article R123-193

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Le compte de résultat dont le modèle est établi par un règlement de l'Autorité des normes comptables fait apparaître successivement, outre les variations de stocks : 1° Au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières, les charges

Article 3

est l'indice des prix à la consommation du mois m - 3 ; - la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'IPC du mois m - 3 et l'IPC du mois m - 2 par application de la formule suivante : (formule non

Article Annexe II

Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.).

LEGIARTI000037620556

Ils sont en baisse de près de 11 % sur la période 2010-2015.

Article A132-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

J'ai été informé (e) du fait que la valeur de ces titres, parts ou actions peut fluctuer, à la hausse comme à la baisse, et qu'il n'existe aucune garantie d'obtenir ultérieurement une contrepartie en espèces de ces titres, parts ou actions.

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 30

secteur géographique ; 2° Les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé, au regard des enjeux de lutte contre la vacance, de dégradation du parc ancien, de revitalisation et de baisse

Article L322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 44

L'Autorité des marchés financiers arrête également les conditions de restitution éventuelle de ces contributions en cas de variation à la baisse de l'assiette ou des facteurs de risque.

Article 88

La demande de dérogation prend la forme d'une étude permettant de vérifier l'atteinte de ces résultats.

Article 46 ter C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 81

I. – La société unipersonnelle d'investissement à risque joint à sa déclaration de résultats un état permettant d'apprécier le respect de la condition relative à son objet social exclusif au sens de l'article 46 ter B.

Article 49 septies VE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13

Elle les joint, y compris celle la concernant, au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble du groupe.

Article 49 septies M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 52

Elle les joint, y compris celle la concernant, au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble du groupe.

Article ANNEXE I a

: 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A2 PRÉPARATION Tâche T5 : Préparer et vérifier les matériels et l'outillage pour son intervention Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats

Article 12

Les résultats définitifs de l'examen résultent de la délibération des jurys souverains dans leurs décisions.