Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Apro industrie PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué, critiqué par la société APRO INDUSTRIE, encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant

A l'audience, la Banque Populaire seule présente, a produit les mails confirmant l'accord du Cabinet Patrimoine.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal de commerce l'ayant condamnée à payer certaines sommes à la Société générale (la banque

VU LES ARTICLES L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER A LA REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES CADRES, GRADES ET EMPLOYES DE LA BANQUE (SNB), D'ANNULER

populaire Loire et Lyonnais (la banque), qui avait consenti à la société deux prêts garantis par un privilège vendeur appuyé d'un nantissement en premier et second rangs sur fonds de commerce, a écrit

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour apurer la dette de sa fille, Mme X..., au titre d'un prêt souscrit auprès de la société Bank Melli Iran (la banque

BANQUE CIC OUEST dont le siège social est [...] [...]

Jean-Claude X... ont contracté des emprunts auprès de la Banque nationale de Paris, aux droits de laquelle vient la société BNP-Paribas (la banque) ; que par acte du 27 mai 1993, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont fait donation à leurs fils de la nue-propriété de leur immeuble sis à Lille ; que la Banque

; que s'ils fournissent à l'appui de leurs dires un courrier adressé à la Sci Aec – Art et Communication dans lequel la banque indique : « nous vous confirmons bien volontiers que le comité des prêts

opération garantie par une hypothèque consentie sur la parcelle devant accueillir l'ensemble immobilier dont la construction était ainsi financée ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque

La banque conteste la recevabilité du moyen en soutenant qu'il développe une thèse contraire à celle que la SCI avait invoquée devant la cour d'appel, en demandant, dans le dispositif de ses conclusions

N... demande la condamnation de la banque CIC à lui verser des dommages-intérêts fondée sur un manquement de la banque CIC à ses obligations contractuelles et le débouté de la banque CIC sur le moyen de

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Rhône-Alpes (la banque), tiers porteur de deux effets de commerce acceptés par

Le devoir de vigilance du banquier ne peut pas être général et absolu.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit industriel de l'Ouest (la banque) a consenti en 1988 à la société civile immobilière FAP (la SCI) un prêt que celle-ci a remboursé par anticipation

Le 10 juillet 2015, la banque confirmait à la société, son accord pour l'octroi d'un prêt global de 199 900 euros, scindé en trois tranches, conditionné à l'immatriculation de la société avec remise des

, - à titre plus subsidiaire, si la cour confirmait le jugement entrepris sur les chefs dont appel et ne faisait pas droit à ses demandes en considérant que la banque n'a pas commis de faute, * prononcer