de la banque, et par suite la levée des sûretés, pour écarter toute dépendance économique des sociétés vis-à-vis de la banque, sans répondre aux conclusions précédemment rappelées desquelles il ressortait

X... soulignait dans ses écritures que le compte n'avait jamais fonctionné à découvert, et sans même aviser le tireur du défaut de provision, la banque avait nécessairement commis une faute dont elle avait

la société Crédit coopératif (la banque), un ordre de virement à destination d'un compte ouvert dans les livres d'une banque au Portugal. 2.

que la coopérative fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention relative à l'usure, alors, selon le pourvoi, que seules les conventions légalement formées font la loi des parties, si bien qu'un tiers

, que, par acte notarié du 15 janvier 2007, la société Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti un prêt immobilier de 20 000 000 francs CFP remboursable en deux-cent-trente-sept mensualités

..., 2°/ de la Banque Nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3°/ de la Banque française du commerce extérieur, dont le siège est ..., 4°/ de la Banque Rivaud, dont le siège est ...

Q... fait grief à l'arrêt de dire que la banque n'était pas tenue d'un devoir de mise en garde envers lui et de le condamner, en conséquence, à payer à la banque la somme de 114 240 euros avec intérêts

Finances Participation, qui avait acquis, le 2 avril 1992 pour 30 000 000 francs, 49,90 % du capital social de la société holding Hubert Industries, ont engagé une action en responsabilité contre la banque

restitution de la somme débitée à tort au tireur du chèque ; que, dès lors, se prononçant par application des règles de la responsabilité contractuelle, la cour d'appel a pu décider que M.

(la banque).

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le Crédit lyonnais (la banque

commandé des travaux à la société Sobati ; que celle-ci a cédé à la Société marseillaise de crédit, trois créances qu'elle détenait sur la société Clémessy ; que, par lettre recommandée du 3 mars 1994, la banque

Y..., qu'après cette même date, les deux banques avaient de plus, apporté un soutien indirect à la société, le Crédit lyonnais en escomptant des effets de complaisance tirés par celle-ci sur des éleveurs

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Sicamob, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque de Bretagne, les conclusions de M.

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement.

en paiement d'une certaine somme au titre de ce concours financier ; que les emprunteurs ont soulevé la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action ; Sur les deuxième et troisième moyens,

ensemble ..., 4 / la société civile immobilière (SCI) Plaisirs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile I), au profit de la banque

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire provençale et corse (la banque) a consenti à la société Carry matériaux (la société) un prêt de 1 400 000 francs dont le remboursement était