Y..., affirmant ainsi que le salarié était bien absent de l'entreprise pendant la période considérée ; que le salarié ne pouvait pas être à la fois présent et absent ; qu'en se contredisant de la sorte

Y... coupable de recel de biens provenant d'un vol en récidive et l'a condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de dix-huit mois ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que, le 1er février 2013

et revenus de la caution ; qu'en se bornant à affirmer qu'il ressortait de l'avis d'imposition des époux [N] que le revenu fiscal de référence pour l'année 2004 s'était élevé à la somme de 321 567 euros

"les articles d'ameublement entièrement en matière plastique", viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile le jugement attaqué qui, procédant par simple affirmation, retient que c'est bien

ces éléments que « nonobstant le caractère peu disant du certificat médical initial, se contentant d'indiquer « sciatique gauche », la maladie professionnelle telle que visée par le tableau n° 97, a bien

X..., gérant de la société, est propriétaire majoritaire de parts sociales dans chacune des SCI dont les biens sont gérés ; qu'en considérant cependant que M.

sous serment à l'audience du tribunal par le sous-brigadier Y... qu'il avait bien vu X... conduire lors du franchissement du feu rouge et sortir de sa voiture du côté conducteur lors de l'interpellation

ne serait pas caractérisé ; que pour débouter la société Bouygues de son action en responsabilité fondée sur l'existence d'actes de concurrence déloyale imputés à la société Free, la cour d'appel a affirmé

. ; que les constatations de l'expert, même avec les réserves formulées par lui, sont cohérentes avec le fait que Y... était bien le conducteur du véhicule Trafic ; "alors qu'en l'absence de tout autre

société Axa France IARD (la société Axa) ; que par jugement correctionnel confirmé par arrêt du 31 mars 2010, devenu définitif, celle-ci a été déclarée coupable du chef de dégradation et destruction du bien

de 1984 ; qu'une nouvelle rubrique "alarme" ayant été introduite en 1985 la société Paez a prétendu avoir souscrit d'autres encarts sous cette dernière rubrique pour des localites et des départements bien

X... a été mis en liquidation des biens le 25 février 1993 ; que Mme Y..., épouse X..., a été mise en redressement judiciaire, en tant qu'agricultrice, le 14 septembre 1998 ; qu'un jugement du 9 décembre

du bien fondé de la quote-part portée dans cet acte authentique valait contestation du décompte de l'expert, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre

aux motifs que le docteur X..., qui n'a jamais été l'un des médecins traitants du malade, mais seulement l'ami de l'un de ses fils, ne pouvait attester "avoir donné ses soins à Dominique Y..." quand bien

[L] devant une juridiction de renvoi, la chambre de l'instruction, qui a procédé par voie de simple affirmation, a méconnu les articles 213, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de

d'occasion est soumise au régime de la marge bénéficiaire lorsque ce bien a été précédemment livré au revendeur par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la TVA au titre de cette livraison ;

l'absence de valeur marchande des biens retenue par l'huissier de justice dans l'inventaire.

Y... a bien participé activement aux opérations d'exportation des biens ; en effet, il ne s'est pas contenté de choisir les meubles et tableaux qui devaient être exportés mais qu'il a négocié, personnellement

X... était le conducteur de l'engin au moment où les victimes ont quitté l'établissement La Pomme Verte bien qu'il s'agisse d'un fait antérieur à l'accident, que les policiers ont désigné M.

Il affirme subir un dommage imminent et un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser.