la signification, quelle qu'en soit la forme, qui sera faite de la présente décision à l'intimée : - 1) sur la base des données économiques et sociales, les éléments listés au dispositif, - 2) sur le bilan

Par ailleurs, la région Bourgogne-Franche-Comté reconnait dans ses écritures qu’il n’était pas attendu des offres finales un bilan carbone mais seulement une méthode de calcul de ce bilan.

qu'il a contractés ; qu'il sera cependant constaté que celui-ci a bien obtenu des prêts et que la réalité du paiement de la totalité du prix d'acquisition par Monsieur N... ressort des pièces produites

Par exploit du 12 septembre 2025, Monsieur [N] [L] a assigné en intervention forcée la société AUTO BILAN COTE D’AZUR.

des cessions pour indétermination du prix et en restitution des sommes versées au notaire en sa qualité de séquestre du prix de vente ; qu'ils demandaient en outre le remboursement des intérêts d'un prêt

cette Administration ; que des pièces originairement en langue étrangère ne peuvent être produites que si elles ont été traduites par un interprète inscrit sur une liste d'experts judiciaires ayant prêté

sous le libellé « prime exceptionnelle », - le procès-verbal de la réunion du comité de direction eu 20 novembre 2013 portant approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 avec le bilan

suivants du Code de Procédure Civile, de : * Désigner un expert judiciaire en comptabilité, inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, avec pour mission de : * Prendre connaissance des bilans

Jean, contre l'arrêt n° 264 / 88 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 mars 1988, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de présentation de bilan

par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la demande présentée pour la SOCIETE BIMAN

de Roissy-en-France, le local-type n° 48 du procès-verbal de la commune de Chelles et le local-type n° 67 du procès-verbal de la commune de Livry-Gargan ne présentent pas, compte tenu de la date de leur

du refus opposé par le maire de Vernouillet à sa demande de communication des documents suivants concernant l'opération relative à la construction de l'école de musique de danse et des arts : 1) le bilan

qu'il poursuivait contre son propre vendeur ; Que l'existence d'un procès en cours ne constitue pas un motif légitime autorisant un dirigeant à différer une déclaration de cessation de paiements ;

Selon le dernier bilan de l'année 2023, Mme [K] doit à la SCI Bellevue la somme de 77.093,86 €.

Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a transmis en cours d'instance les bilans sociaux dont M.

économique et social, prévu à l'article L.623-1 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

société SIFERTUB, dont Monsieur X... était le gérant, pour la reprise du matériel de la société SIFERTUB qui servira à la société COMIFER ; qu'il en résulte tout au plus que Monsieur Z... a servi de prête

La requérante a produit le bilan général de 1997 à 2007. En 1999, le bilan de la requérante était bénéficiaire de 19   733   680 USD.

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que si le local-type n° 90 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune d'Issy-les-Moulineaux