Y... aurait pu user de l'exception de vérité, ce qu'il n'a pas fait ; qu'il a choisi de se prévaloir de sa bonne foi ; que la bonne foi se caractérise par la prudence dans l'expression de la pensée, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2003) et les productions, qu'un juge de l'exécution

Le 28 février 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. 3.

exécution des travaux et garanti la bonne tenue du revêtement ; que des défauts de conformité du matériel livré et des incidents liés au décollement du revêtement étant apparus, l'acheteur a obtenu, dans

de bonne foi ; "aux motifs qu'il était certes légitime de faire état de l'audition de Philippe Z... en qualité de témoin assisté ; qu'il était tout aussi légitime, le versement de commissions dans

-6-3 du Code de commerce (437-3 de la loi du 24 juillet 1966), 2, 3, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

justification de l'origine des marchandises litigieuses ; que par application de la loi n° 87-502 du 8 juillet 1987, le prévenu est admis à rapporter la preuve qu'il détenait les marchandises prohibées de bonne

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2005), que Mme X... a, le 22 février 2000, conclu avec la société Alpes création un contrat de construction de maison individuelle stipulant une durée d'exécution

de diffamation publique envers un particulier et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs adoptés que le bénéfice de la bonne

exécution de ses prestations quand il appartenait, du fait du balancier de la charge de la preuve, à la société de Gestion d'établir l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses prestations par la société

Par jugement du 14 avril 2022, le tribunal correctionnel a rejeté les exceptions de nullité ainsi que l'exception de vérité présentée par la prévenue, et, refusant de lui accorder le bénéfice de l'excuse

grief au jugement de la déclarer irrecevable à la procédure de surendettement, alors « que le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne

La société Bonna Sabla a interjeté appel contre ces jugements.

de sécurité des travailleurs, pesant sur le coordonnateur, se faisait sous la responsabilité du maître d'ouvrage, cependant qu'une telle obligation de surveillance de l'exécution par le coordonnateur

près, assumées par ses collègues pour écarter la nécessité de son remplacement sans rechercher si, ainsi que l'établissait la société, la bonne marche de l'entreprise n'en avait pas souffert, compte tenu

foi ; "aux motifs que Mouloud Y... et Pierre Z... invoquent leur bonne foi en faisant valoir que les textes de Gilles X... comportent certaines attaques contre les populations arabo-musulmanes qui

Parquet le 28 mars 1996, mais qu'elle a recommencé à courir à compter de cette date et était expirée le 17 juillet 1996, date de la première citation devant le tribunal correctionnel ; que les actes d'exécution

contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la bonne