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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 13
II. - Ce bureau est établi au siège des juridictions dont la liste et le ressort en cette matière sont définis par décret.
Article Annexe
Chef de bureau. Sous-directeur. Chef de bureau. Chargé de projet, chef de programme. Chef de division (là où il existe) ou chef de bureau. Sous-directeur. Chef de division/chef de bureau. Autres fonctions.
Article 24-1
Les suffrages des membres du collège sont exprimés au moyen de bulletins et d'enveloppes mis à leur disposition par le bureau, à l'exclusion de tout autre moyen.
Article 15
Le bureau peut être chargé par la commission d'exercer les attributions de celle-ci mentionnées au dernier alinéa de l'article 10.
Article R2122-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Une fois le scellement opéré, le président et les assesseurs du bureau de vote vérifient l'intégrité du système de vote par voie électronique à distance.
Article R501-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 79
Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels détermine les moyens et les compétences opérationnelles nécessaires à la réalisation de chaque enquête.
Article R2363-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67
Le bureau est élu parmi ses membres.
Article L520-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 64
-Pour les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux, les tarifs de la taxe sont appliqués par circonscriptions, telles que définies ci-après :
Article 18
Les calculateurs du Bureau des longitudes régis par le décret n° 62-384 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des calculateurs du Bureau des longitudes sont intégrés dans le corps des techniciens régi par l'article 39 du décret du 31 décembre
Au siège de chaque cour d'appel, il est institué deux bureaux de vote.
Article 1
nationale pour la promotion de la gestion auprès des agriculteurs : Au titre de l'administration centrale du ministère Le responsable de la mission Economie et gestion de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Le chef du bureau
Article 23
Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant. Il comprend deux ou quatre assesseurs choisis par le président parmi les électeurs.
Le montant annuel brut de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Bureau central de tarification est fixé à 9 601,68 euros.
Article 10
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du bureau chargé de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles de la direction des ressources humaines.
Article 4
Le dossier de candidature est adressé par le candidat au bureau recrutement formation de la division gestion des corps (DGC). Il comprend les pièces suivantes :
Article 8
Il est institué auprès de l'autorité compétente un bureau de vote électronique pour chacune des instances mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Article 35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13
Le bureau sera composé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire, qui en fera toujours partie ; les deux autres tiers formeront le conseil.
Article 17
Le bureau de vote est chargé du recensement et du dépouillement des votes. Il est convoqué dans les cinq jours francs qui suivent le jour de l'élection.
Article 3
En cas de partage des voix, la voix du président du bureau des marchés est prépondérante.
Article 16
En Nouvelle-Calédonie, les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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