Z... l'existence de factures de téléphone pour le ..., habité par sa fille, l'existence de factures de téléphone et d'électricité et le paiement de la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire de

et prenait en charge le coût des communications téléphoniques du 15, rue alphonse de Neuville occupée par son ex-épouse et ses enfants, puis, par sa fille Bianca, qu'enfin, il avait une résidence secondaire

2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03666 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXCY Jugement (N° 19/03334) rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Le syndicat secondaire

un cristallin artificiel, un certificat médical établi en 2001 au Maroc lui a préconisé la réalisation d'une implantation secondaire avec vitrectomie dans un milieu spécialisé.

Le syndicat secondaire des copropriétaires [Adresse 1] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 28 octobre 2015.

7 juillet 2020 par laquelle le maire de La Rochelle a rejeté sa demande du 4 mai 2020 tendant à la rectification, dans le fichier " Declaloc ", des mentions " meublé de tourisme " et " résidence secondaire

SYNDICAT SECONDAIRE APPP1 Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C. CLICHY - PARIS - PERIPHERIQUE Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C.

[P] a demandé, au visa notamment des dispositions impératives de la loi 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, en absence de déclaration préalable de son établissement secondaire sis [Adresse 5], la

d'un contrôle inopiné effectué par l'inspecteur du recouvrement à compter du début du mois de juillet 2011 qu'aurait été mise en lumière l'absence de réalité économique au sein de l'établissement secondaire

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Paris du 30 août 2019.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de sa demande d'aide juridictionnelle par une décision du 31 mai 2024.

O... était rattaché à l'établissement secondaire autonome de Paris au même titre que les autres responsables de la force de vente de la société et qu'il était d'ailleurs le seul responsable à exercer son

la reprise en sous-oeuvre réalisée par la société Dallay, ont pour cause déterminante les vagues de sécheresse successives intervenues en 1996, 1997 jusqu'à l'été 2003, qui ont aggravé les effets secondaires

ce qui expliquait l'intensité de son occupation dans les deux années litigieuses ; qu'ils faisaient valoir également que, le reste du temps l'appartement de Paris ne constituait qu'une résidence secondaire

: « le Bureau d'Études devra : assister, à la demande de [F], aux réunions de mise au point du dossier en phase de préparation et aux réunions de chantier.

ou tertiaire " : () bureau ".

Et, pour accéder à son bureau, elle devait obligatoirement passé par le dépôt. Son bureau donnait sur un couloir desservant trois entrepôts successifs.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Avril 2026 Affaire : SARL SOLUTIONS 30 SUD EST Déploiement, mise en service réseaux FTTH, bureau