Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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82 160 résultats pour « candidature aux élections d'une autre entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 178
Cette commission, composée au moins d'un maire et d'un président d'établissement public de coopération intercommunale, proclame les résultats. Un représentant de chaque liste peut assister au dépouillement des bulletins.
Article L431
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d'une circonscription électorale. Chaque liste doit comprendre au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires.
Article Annexe I
physiques et déclarés aptes D. 334-6 et D. 336-6 - baccalauréat professionnel : candidats en situation d'inaptitude partielle ou de handicap D. 337-83 DEMANDES RELATIVES AUX RECRUTEMENTS (HORS ACCÈS AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES) Recrutement et candidature
Article R244-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 91
de moins de 20 000 habitants et des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants adressées à la commission spéciale de chaque département ainsi que celles adressées, pour les autres
Article L2411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23
La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.
Article 6
Chaque liste doit comporter au moins trois noms pour les élections dans les collèges B1, B2 et C1 et au moins deux noms pour les élections dans le collège C2.
Article 12
Les candidatures aux fonctions de coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation à l'Ecole nationale de la magistrature font l'objet d'un examen préalable par le directeur qui peut écarter toute candidature qui ne répond pas aux
Article R812-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01
L'agence accuse réception, par voie électronique, du dépôt du dossier de candidature de chaque candidat.
Article 3
Les subventions mentionnées au premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 février 2021 susvisé sont attribuées, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, aux bénéficiaires sélectionnés à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures.
Article 92
Les candidatures pour l'obtention d'un certificat de spécialisation sont adressées au président du Conseil national des barreaux dans les conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pris après avis du Conseil national des
Article R113-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39
Pour chaque recrutement intervenant en application des articles R. 113-4 et R. 113-5, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée soumet les candidatures à l'avis d'une commission de recrutement.
Article D4422-30-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 47
-Nul ne peut être élu ou désigné, en tant que titulaire ou remplaçant, dans plus d'un des collèges qui composent la chambre des territoires. II.-En cas de candidatures en nombre insuffisant, les sièges restent vacants.
Article A211-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 37
Chaque candidature est accompagnée par celle d'un suppléant.
Article 17
Les listes doivent mentionner le nom d'un agent délégué de liste et celui d'un délégué suppléant, candidats ou non, habilités à les représenter dans toutes les opérations électorales.
Article R3413-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Les élections des membres titulaires et des membres correspondants ont lieu par correspondance au scrutin secret.
Article R314-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 79
La Commission de régulation de l'énergie met en place un site de candidature en ligne. Il est conçu de manière à permettre, notamment, le téléchargement du cahier des charges et le dépôt des candidatures, par voie électronique.
Article D1441-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 48 > 13
La direction des services judiciaires met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ SI-Candidatures ” ayant pour finalité d'assurer le dépôt et la gestion des candidatures à la fonction prud'homale.
Article R713-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27
En cas d'annulation partielle ou totale devenue définitive des élections des membres d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale ou de région et sauf si cette annulation est prononcée moins d'un an avant un renouvellement général, il est procédé
Article 7
Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2010, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus.
Article 17
Lorsqu'il s'agit d'un membre élu au scrutin de liste, il est remplacé par le premier des candidats non élus de la même liste Lorsqu'il s'agit d'un membre élu au scrutin plurinominal ou lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir un siège
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