suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

[Y] [B] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire le 8 décembre 2023. 3.

Pour ordonner la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

de caractériser que l'exécution provisoire conduirait à un péril financier irrémédiable ou à une situation irréversible et d'une exceptionnelle gravité.

[K] a été placé en détention provisoire. 8. Il a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 9.

Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonne des mesures conservatoires

Jacques X..., ordonné son placement en détention provisoire et l'a placé sous mandat de dépôt ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de

systématique de leur reversement tardif au BODACC et à l'INPI du fait de cet usage abusif, sans caractériser un véritable détournement, ni une intention frauduleuse de s'approprier ces fonds, la cour

Ils prétendent que la société Soleil ne démontre pas le caractère injusitifé des appels provisionnels.

Dijon, en date du 10 mars 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

C... ni Mme F... ne sont membres de la famille de la victime ou témoins des faits ; que, dès lors, en justifiant le maintien en détention provisoire de M.

violation des articles 5.4, 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que la personne mise en examen ne saurait, à l'occasion de son appel en matière de détention provisoire

[A], au caractère disproportionné de la durée de la faillite personnelle prononcée à l'encontre de M. [J] [A]. M.

X... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 25 septembre 2016 ; que le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 24 janvier 2017, prolongé sa détention

prévalant du défaut de paiement par sa cocontractante de factures afférentes à l'exécution de ce contrat, la société France boissons l'a attraite devant le juge des référés aux fins d'obtenir une provision

[Y], alors « que pendant les 48 heures précédant l'audience de la chambre de l'instruction statuant en matière de détention provisoire, le dossier intégral de la procédure est mis à la disposition des

[P] [G] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus et placé en détention provisoire le 17 avril 2024. 3.

décembre 1999 mais l'a confirmée en ce qu'elle a fixé à 300 francs par mois ladite pension pour la période postérieure à cette même date ; que cet arrêt, réformant l'ordonnance fixant les mesures provisoires

dispose de l'action de son débiteur que si la carence de celui-ci est de nature à compromettre ses droits ; qu'en faisant droit à l'action oblique formée par le syndicat de copropriétaires sans caractériser

font grief à l'arrêt de leur ordonner de combler leur mare située à moins de dix mètres de l'habitation de M. et Mme Z... dans un délai de quatre mois après le prononcé de l'arrêt, sous astreinte provisoire