Z... exploitait à Caen un important cabinet d'assurance depuis une vingtaine d'années ; que son activité se fondait sur les qualités d'agent général de plusieurs sociétés et sur celles plus restreintes

Deux conventions d'honoraires ont été conclues et la cliente a versé, dans chaque dossier, une provision de 1 080 euros TTC. 3.

Monsieur [L] [I] PDG et du cachet du cabinet [L] et qu'elle ne pouvait pas douter vu le nombre de contrats souscrits et leur exécution durant 22 mois que le signataire ne disposait prétendument pas des

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Je n'ai jamais travaillé pour ce client" ; qu'Avax fait valoir que son attention a été attirée sur l'éventualité de liens plus étroits du cabinet de M.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [L] [G], et les conclusions de M.

, de la CARCEPT prévoyance et du GIE Z...; qu'à la suite d'une lettre de l'association postérieure à ce transfert, réclamant à chaque syndicat représentatif de lui communiquer le nom de l'unique délégué

C... a constaté la disparition de la sacoche ; que plusieurs chèques sans provision ont été émis ; qu'il apparaît que l'émission de chèques sur le chéquier n° 57660 a cessé à l'époque de la découverte

.)" ; que la perquisition a été effectuée le 9 août 2000 au bureau ou au cabinet de Bruno Y..., ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas ; que Bruno Y... est occupant légitime des lieux où la perquisition a

Il soulignait également que la falsification du chèque tiré sur le CREDIT DU NORD était parfait et absolument visible à l'oeil nu, faute de surcharge et de rature.

OTC a formé opposition au paiement du chèque pour "utilisation frauduleuse" ; que se prévalant de la qualité de porteur légitime du chèque et arguant du caractère irrégulier de l'opposition, la Banque

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

LES FAITS La société District Gym a confié à la société Européenne D'Expertise, cabinet d'expertise comptable, la présentation de ses comptes, la mission juridique et sociale à compter de l'exercice clos

que sa mise en liberté ; aux motifs qu'aux termes de l'article 116-1 de code procédure pénale, alinéa 1er, en matière criminelle, les interrogatoires des personnes mises en examen réalisés dans le cabinet

I SNC , par l'intermédiaire de son mandataire chargé de la mise en location et de la gestion locative des appartements, la société Colonies, a fait réaliser des travaux d'aménagement intérieur pour chaque

[Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [C] [X] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SASU NSD [Adresse 4] comparant par SELARL [G] [W] [Adresse 5] et par Me [Z]

Aux termes de l’article L. 425-1 du code de l’environnement : « Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Alice Y..., domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet