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7 032 résultats pour « casino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724adcd58014677417745

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

X..., directeur des jeux de casino à la Société d'expansion touristique de Biarritz (SETB) a été licencié le 18 décembre 2000 pour faute grave, après avoir selon la lettre de licenciement signé en blanc

Source officielle

Page 30 sur 352

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOIREE CASINO PARIS

SIREN 795048560Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

KOANTÏK, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

SIREN 941536195Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Acte en date du 01/07/2026 enregistré au SPFE VANNES 1 le 02/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 29751 Ref 5604P01 2026 A 01934 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

14/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

SASU YOUSSOUECHANI, DISTRIBUTION CASINO FRANCE

SIREN 911958684Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 1 cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne Date de l'acte : 13 avril 2026 Enregistré le 27 mai 2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00018454, référence 7584P61 2026 A 02012

14/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN LES BAINS

SIREN 558503785Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CASINO ALLEVARD

SIREN 393657036Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00792

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Distribution Casino France, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01443

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Distribution casino

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b0c

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

X..., engagé le 5 juin 2001 par le GIE Européenne Casinos en qualité de responsable opérationnel, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier du 5 janvier 2004, en reprochant à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00474

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des époux [X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, après débats

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3fccdc6046d473f8bcf

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de la résidence LE TRICASTIN située [Adresse 2] à [Localité 2] a pour syndic l’AGENCE DU CASINO et est assurée auprès de la Compagnie GAN ASSURANCES.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200096

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

, la cour d'appel, qui retient que l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts et la doctrine fiscale accordent le bénéfice d'un abattement notamment aux chauffeurs de camions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02806

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

C... et qui circulait précisément derrière le camion de type Scania conduit par M. A... ; qu'il convient de relever que M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e0

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

"aux motifs qu'il ressort de l'enquête de gendarmerie et en particulier des témoignages du chauffeur routier Bruno Y... recueilli sur commission rogatoire et de celui de l'automobiliste Z... que le camion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00223

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

DHL et de photographies montrant de tels camions sur le parking d'agences "Mory", ne le sont pas plus car ils sont datés ou font référence à l'époque où les salariés travaillaient pour la société Mory

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007668962

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

ARTICLE 5 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE FERMIERE DU "CASINO SAINT GEORGES" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS EST REJETE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00128

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

selon l'arrêt attaqué, que Mme [T], engagée le 11 mai 2001 en qualité de « caissière-changeur-traiteur de monnaie » par la Société niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), exploitant le casino

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01223

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, d'AVOIR condamné la société Distribution Casino France à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E... valable dans tous ses casinos ayant nécessité une formation du personnel, dépliants de tous les casinos du CC...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-231

droit de la concurrence

27 décembre 2017

27 décembre 2017

relative à la prise de contrôle conjoint par la famille Zouari aux côtés du groupe Casino de 125 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-73

droit de la concurrence

20 mai 2016

20 mai 2016

relative à la prise de contrôle conjoint par M. et Mme Zouari aux côtés du groupe Casino de 119 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-57

droit de la concurrence

10 mai 2013

10 mai 2013

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de la société NFL Distribution SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-12

droit de la concurrence

27 janvier 2010

27 janvier 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de Patrick Fabre Entreprise et de Groupe Casino Guichard Perrachon sur la société Leader Price Essonne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-A-06

droit de la concurrence

5 mai 1998

5 mai 1998

relatif à l'acquisition par la société Casino-Guichard-Perrachon de la société TLC Béatrice Holdings France SA (enseignes Franprix-Leader Price)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-168

droit de la concurrence

11 décembre 2015

11 décembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint par la famille Zouari aux côtés du groupe Casino de 72 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier