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6 797 résultats pour « casino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

68319cea64e6f2716a284651

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GUICHARD-PERRACHON [Adresse 1] La SAS DISTRIBUTION CASINO France [Adresse 1] La SAS ACHATS_MARCHANDISES CASINQ [Adresse 2] La SA MONOPRIX [Adresse 3] La SAS DISTRIBUTION FRANPRIX [Adresse 4] La SNC DISTRIBUTION

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CC

cr

613725d7cd58014677420ee4

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

avances consenties par la société Casino de Lons-le-Saunier n'est pas justifiée, l'éventualité d'une autorisation d'exploitation de machines à sous ne suffisant pas à cet égard ; que la société Casino

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CC

cr

61372647cd58014677424554

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

société exploitant un casino, de produire, dans une instance l'opposant à un joueur sur le compte duquel ont été tirés différents chèques de casino que ce dernier contestait avoir rédigés et signés, des

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cr

613725c6cd580146774206a8

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Municipal de Dunkerque; qu'il ressort des éléments du dossier que l'intérêt social de la société concessionnaire résidait courant 1988 dans la réouverture du Casino de Dunkerque, après l'exécution

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202069

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

des personnels de casinos exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées

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CC

cr

6137263fcd58014677424175

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

(cf. critères commission), nos édiles ont donc marqué leur préférence pour la société fermière du casino de Cannes ( filiale Groupe A...).

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00013

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Z... de créer la société CGS Ltd pour pouvoir continuer à travailler avec la société Casino ; que le fait que la société Casino ait pris en charge le paiement de la facture de création de cette société

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CC

soc

61372691cd58014677426a01

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Casino France et de la société Serca, les conclusions de M.

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CC

soc

61372684cd580146774262f7

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

qui a dénoncé les conventions commerciales la liant à cette société ; que la société Casino a refusé le transfert de M.

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soc

613723eecd5801467741006b

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Casino France et de la société Serca, les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01061

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

II - 1°/ la société Casinotière du littoral cannois, 2°/ la société Fermière du casino municipal de Cannes (Casino Barrière de Cannes Croisette), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200353

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grand casino

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soc

613723e6cd5801467740f9d6

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

de travail aurait dû être poursuivi par la société Casino après avoir relevé sa participation indirecte et ponctuelle à la promotion commerciale des rayons Casino, alors qu'il s'évinçait de ses propres

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300898

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

, qu'il précise en page 2 en compensation des avantages que les propriétaires de [Localité 2] retireront de la construction "éventuelle" d'un casino d'été ... et plus loin encore ...il est convenu que

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CASINO FRANCE, dont le sigle est D.C.F.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202068

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

des personnels de casinos exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100291

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

(le client) a joué régulièrement au casino exploité par la société Cannes centre Croisette, anciennement dénommée Casino de la Pointe Croisette (le casino).

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CC

cr

61372640cd580146774241c4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

En 2003, il y avait un différentiel de 0,60 % entre Casino et Auchan qui s'expliquait par cette prise en compte.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201336

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

la déduction forfaitaire spécifique les personnels des casinos et cercles supportant des frais de représentation et de veillée, notamment, que les personnels des casinos et cercles autorisés par l'article

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201337

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

la déduction forfaitaire spécifique les personnels des casinos et cercles supportant des frais de représentation et de veillée, notamment, que les personnels des casinos et cercles autorisés par l'article

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