Codes de loi français

Article R224-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 86

-L'obligation prévue par l'article R. 224-22 concerne les catégories d'équipements et de pièces de rechange suivants : 1° Les pièces de carrosserie amovibles ; 2° Les pièces de garnissage intérieur pour les véhicules automobiles et de sellerie pour

Article R119-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

-Les équipements de la cinquième catégorie définie à l'article R. 111-1 qui ne respectent pas les exigences essentielles qui les concernent doivent être mis en conformité ou être retirés du marché dans les plus brefs délais par le fabricant, le mandataire

Article D223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 97

II. – Lorsqu'une catégorie d'opérations est assortie d'une clause de participation aux résultats, la participation affectée individuellement à chaque bulletin d'adhésion ou contrat réduit ou suspendu ne peut être inférieure de plus de 25 % à celle qui

Article 2

secondaire de 3e catégorie ; personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 4e

Article ANNEXE I

CATEGORIES D'AGENTS FONCTIONS CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents contractuels hors catégorie ne possédant pas les diplômes prévus par le statut particulier pour l'accès aux corps de catégorie B. Secrétaire comptable.

Article Annexe 1

CURSUS DE FORMATION POUR LES AGENTS DE FRANCE TELECOM Catégorie A Catégorie B (Heures) (Heures) Module 1 I. - Introduction au droit public et au droit de la fonction publique 31 18 I-1.

Article L351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 57

II.

Article 1

autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions et dans le cadre des missions de police judiciaire, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure et appartenant aux catégories

Article 22

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, pour les personnels de direction de 1re catégorie et de 2e catégorie

Article 2

ci-après : Catégories d'agents contractuels Corps et grades de référence pour la détermination des taux servis Hors catégorie Attaché d'administration de l'aviation civile. 1re catégorie Attaché d'administration de l'aviation civile

Article 1

référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité sont fixés par échelle de rémunération, pour les personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, conformément au tableau ci-dessous : Agents de la catégorie

Article ANNEXE II

II.-Ministère de l'emploi et de la solidarité CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents non titulaires du niveau de la catégorie A réemployés ou rattachés au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Article 5-2

Il peut être autorisé, en dérogation aux dispositions de l'article 3 : a) La commercialisation de semences de base ne répondant pas aux conditions prévues à l'annexe II-A en ce qui concerne la faculté germinative.

Article 4

I. - Les fonctionnaires recrutés dans un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie C dans un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions prévues aux II

Article R 54

. - L'emploi de liquides inflammables de première catégorie est interdit dans les cuisines. Cette disposition ne fait cependant pas obstacle à l'emploi de petits appareils utilisant des flammes d'alcool.

Article 4

II. - Le dispositif prévu à l'article R. 541-119 et mentionné au II de l'article 2 du présent arrêté prend la forme d'un forfait unique ou de forfaits par unités.

LEGIARTI000043186143

II. - L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret s'applique aux personnes de onze ans ou plus, ainsi que dans les cas mentionnés aux 3° et 5° du II de l'article 36.

Article 26

Le personnel de la 4e catégorie est recruté parmi les fonctionnaires de catégorie D du ministère de l'éducation nationale ou parmi les candidats remplissant les conditions requises pour accéder dans la fonction publique aux emplois de cette catégorie.

Article Annexe VI

Les esquilles ainsi récupérées sont déposées dans le bac réservé aux MRS - Matières de catégorie 1.