des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dont au moins trois présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres

Article Annexe (suite 3)

—

Grades et emplois Classement hiérarchique Observations G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE Directeur de l'académie de Paris HEC - HED Directeur du service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil

Article 2

—

Le directeur du centre hospitalier soumet à chacun des agents qui a demandé son intégration, dans les trois mois suivant la demande, un projet individuel d'intégration précisant le classement de l'intéressé.

Article 2

—

Le directeur du centre hospitalier soumet à chacun des agents qui a demandé son intégration, dans les trois mois suivants la demande, un projet individuel d'intégration précisant le classement de l'intéressé.

Article Annexe 2

—

Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 330781212 FINESS géographiques 330804501 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE BAZAS Code comptable

LEGIARTI000033283732

—

suivantes : Finess juridique 030780100 Finess géographique 030000079 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON Code comptable 003037 Ville du comptable MONTLUÇON ETS HOSPITALIERS Code CPU 01631 Libellé

Article Annexe II

—

Responsable du centre Le responsable du centre est un médecin ou pharmacien spécialisé en hygiène hospitalière ou en prévention du risque infectieux du ou de l'un des établissements de santé d'implantation ou d'hébergement du centre.

LEGIARTI000037620540

—

Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Clinique SAINT-GERMAIN (Brive) Auxiliaire de puériculture : 10 23 janvier 2018 Centre hospitalier de Brive

Article 6

—

Le solde de trésorerie de la chancellerie de l'académie de Versailles est transféré dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article, à l'exception de la part du solde de trésorerie liée aux biens, droits et obligations affectés au centre

Article D855-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 66

Code de l'éducation

Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ; 7° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres

Article D856-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 66

Code de l'éducation

Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ; 6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres

Article D857-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 66

Code de l'éducation

Article 1

—

hospitalier régional d'Angers 49 000 004 9 Hôpitaux de Brabois 54 000 269 8 Hôpital cardiologique 59 078 758 6 Groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle de l'Artois 62 002 379 6 Hôpital G.

Article 1

—

Il est institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires un comité technique paritaire ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions et

Article Annexe IV

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE DES CENTRES e r Les élèves doivent respecter les règles d'organisation intérieure du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, se conformer aux instructions qui leur sont données et prendre soin du matériel

Article 5

—

Les directeurs de centre local des oeuvres universitaires et scolaires, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans les conditions suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Directeur de centre local

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66

Arrêté du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles

à temps plein, dont au moins un responsable d'un secteur psychiatrique rattaché au centre hospitalier spécialisé où est implantée l'unité.

LEGIARTI000032117412

—

HOSPITALIER DU FOREZ Code comptable 042023 Ville du comptable MONTBRISON Code CPU 01422 Libellé CPU CPAM de la Loire Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess

Article R6153-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

A compter de leur inscription en première année du deuxième cycle, les étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 perçoivent une rémunération dont le montant annuel est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement

Article Annexe II

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suivantes : 930110051 CH SAINT-DENIS 093108 Saint-Denis centre hospitalier 931 SEINE-SAINT-DENIS La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

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