Codes de loi français

Article 221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 75

interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ; 4° bis (abrogé) 5° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ; 6° Le retrait du permis de chasser

Article ANNEXE 2

(Buses) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus - Buteo spp.

Article 3

électricité (SICAE) SICAE ― Personnel statutaire 0,30 SICAE ― Personnel temporaire 2,40 Secteur des activités diverses (secteur 9) Apprentis 2,12 Gardes-chasse

Article L372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 77

Le premier alinéa du présent article ne s'applique pas : 1° Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2° Aux clôtures des élevages équins ; 3° Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4° Aux clôtures

Article D113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

cas échéant, un représentant des parcs naturels régionaux situés dans la région ; 10° Le président du centre régional de la propriété forestière ; 11° Un représentant de l'Office national des forêts ; 12° Un représentant de l'Office national de chasse

Article Annexe

; Réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ; Contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide, eau chaude ; Contrôle des groupes de sécurité ; Rodage des sièges de clapets des robinets ; Réglage des mécanismes de chasses

Article 1

Etablissements d'aquaculture situés sur le domaine public maritime : a) Cages d'élevage de poissons en mer (superficie correspondant au domaine public concédé) : L'are : 8,29 € ; b) Bassins et enclos d'élevage : L'are : 16,58 € ; c) Ecloseries et nurseries

Article 7

. - La direction de l'eau et de la biodiversité élabore, anime et évalue les politiques relatives : - à la connaissance, à la protection, à la police et à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine, à la police de la chasse

Article 21

Enseignement du second degré public et privé, sauf la réalisation et l'entretien des collèges du premier cycle du second degré ; santé scolaire ; 3° Enseignement primaire privé ; 4° Droit civil, sous réserve des compétences des provinces en matière de chasse

LEGIARTI000047940759

télécommande 42400000-0 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 42923000-2 Machines de pesage et balances 43200000-5 Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées 43312400-7 Rouleaux pour routes 43313000-0 Chasse-neige

Article L317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23

délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, les présidents des fédérations départementales des chasseurs, le président de la fédération interdépartementale des chasseurs et les présidents des associations de chasse

Article 3

caractère coopératif ― 1,12 Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) SICAE ― Personnel statutaire ― 0,20 SICAE ― Personnel temporaire 2,20 Secteur des activités diverses (secteur 9) Apprentis 2,18 Gardes-chasse

LEGIARTI000028091556

. ― TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES Capacité de l'activité Coefficient 1313 La quantité équivalente totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 24

manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens. 5° La réglementation de la recherche, de la poursuite et de l'approche, en vue de la prise de vues ou de son, et notamment de la chasse

LEGIARTI000039792138

Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Parc national de la Guadeloupe. Parc national de la Réunion. Parc national de la Vanoise. Parc national de Port-Cros. Parc national des Cévennes.

Article Annexe I

révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 851 146,82 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 567 975,65 Parti radical de gauche 365 162 48 23 478 966,35 Lutte ouvrière-LO 218 233 282 281 347 410,02 Chasse

Article Annexe I

442 653,64 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 897 132,93 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 598 662,48 Parti radical de gauche 365 162 48 23 504 844,15 Lutte ouvrière-LO 218 233 282 281 366 180,03 Chasse

Article Annexe I

Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 895 656,94 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 597 677,54 Parti radical de gauche 365 162 48 23 504 013,56 Lutte ouvrière-LO 218 233 282 281 365 577,58 Chasse

Article Annexe I

communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 896 994,51 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 598 570,10 Parti radical de gauche 365 162 48 23 504 766,25 Lutte ouvrière-LO 218 233 282 281 366 123,53 Chasse