Il s'avère que ce bien immobilier dispose d'un autre accès depuis une voie privée qui débute à hauteur du [Adresse 3], de sorte qu'il s'agit en réalité de la même adresse. M.

(auteur des époux E...) la somme de 150 francs représentant la moitié des frais payés pour le goudronnage du chemin de servitude situé devant sa maison, à titre de droit de passage" ; en outre, si par

La seule circonstance que l’acte notarié de vente du 3 mai 1963 mentionne la propriété de la requérante comme étant limitée « au couchant par un chemin privé », alors que les actes notariés des 15 février

La seule circonstance que l’acte notarié de vente du 3 mai 1963 mentionne la propriété de la requérante comme étant limitée « au couchant par un chemin privé », alors que les actes notariés des 15 février

La seule circonstance que l’acte notarié de vente du 3 mai 1963 mentionne la propriété de la requérante comme étant limitée « au couchant par un chemin privé », alors que les actes notariés des 15 février

précisions quant à la localisation de la servitude de passage desservant le projet en litige, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette de ce projet se situe dans un lotissement doté d'un chemin

des loyers de la banlieue nancéienne ; - il n'a pas été tenu compte de ce que la construction date de 1970, est loin de la route et invisible depuis celle-ci, de ce que son accès s'effectue par un chemin

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui ne comporte pas de création de voies nouvelles, est desservi par un chemin privé qui aboutit à la route départementale n°1212.

de giration impossibles à réaliser ainsi que la transformation et l'élargissement d'un escalier trop étroit ; / - que la solution n° 3 est très difficile à réaliser du fait de l'élargissement d'un chemin

Z... du genre collet noir et blanc, avait pris l'habitude de foncer vers mon tracteur dès qu'il entendait le moteur. Il sortait par un trou de la haie de M. Z...

(ceci confortant à nouveau l'usage selon lequel les chemins privés recevaient une référence cadastrale et étaient expressément attribués par les titres à la différence du chemin litigieux).

En deuxième lieu, la commune persiste à produire des photographies qui correspondent, non pas pas au chemin rural longeant la parcelle n°1256 et permettant l'accès à la parcelle 1259, mais à un chemin

Dès lors que la servitude de passage litigieuse est instituée sur le fonds servant que constitue le chemin privé implanté sur la parcelle A 506, elle ne peut pas être l'accessoire de la parcelle A 502

Mais attendu que cet acte stipule que " la propriété vendue comprend un chemin privé passant par la Tardoire et accédant à l'usine, ce chemin sera grevé d'une servitude de passage pour tous charrois et

850 B Chemin de la Poussaraque - 83190 OLLIOULES Rep/assistant : Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON Madame [V] [I], demeurant 866, chemin de la Poussaraque - 83190 OLLIOULES Rep/assistant

en cause ne reliait pas les deux routes départementales entre elles, au motif inopérant que l'enclave du fonds n'est pas une condition de l'usage d'un chemin d'exploitation, ont privé leur décision de

depuis 1987 d'une parcelle cadastrée section A n°1510 (anciennement n°999), supportant sa maison d'habitation depuis laquelle il aura une vue sur la cave litigieuse et qu'il accède à sa propriété par un chemin

aux intimés ; Vu les conclusions des époux [C] et des époux [O] en date du 20 septembre 2013 qui concluent à la confirmation de la décision attaquée qui a retenue que l'allée du litige était un chemin