Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EO7 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE LES RESTAURANTS

Selon l'article R. 3262-1 du même code : " Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée ".

Plaza (la SCI) qui a acquis un lot d'un immeuble en copropriété, a conclu, le 29 juin 2005, avec les consorts X..., propriétaires de l'autre lot dans lequel est exploité un fonds de commerce de café, restaurant

[L] fait valoir qu'il verse aux débats de nombreuses attestations établissant, d'une part, qu'il effectuait un travail de cuisinier et de serveur au sein du restaurant de Mme [K] avec laquelle, d'autre

10488.93 euros, que Monsieur [Y] a cherché un soutien familial pour financer la somme restant due au titre de ladite échéance, en vain, qu'afin de préserver les relations avec la copropriété, le restaurant

que les décors de ces restaurants sont en outre différents.

Elle a ensuite émis de ce compte un chèque de 5 000 euros vers le compte de la SARL «Au Bon Coin» pour le règlement des factures des fournisseurs du restaurant et les factures en cours.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable'.

Sans être démentie, Nassera X... expose que, dans l'entreprise, la rémunération était composée d'un pourcentage du chiffre d'affaires du service et calculée d'après le nombre de point attribué à chaque

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société UREST exploite un restaurant de l'enseigne Mcdonald's.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société DECLAY exploite un restaurant de l'enseigne Mcdonald's.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société CM2D exploite un restaurant de l'enseigne Mcdonald's.

Ce restaurant est en outre un restaurant haut de gamme.

II se rend à pied dans le restaurant Le Batelier.

pour le restaurant BAYSIDE(5,5 dBA), conforme pour le restaurant KASHMIR(3dBA).

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société DARLI exploite un restaurant de l'enseigne Mcdonald's.

de bar du 1er décembre 1981 au 23 novembre 2012, les relations contractuelles entre les parties étant régies par la convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR).

Ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année.

Le restaurant a été placé en redressement judiciaire selon jugement en date du 31 juillet 2012 prononcé par le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE.

[Y] [N] produit un relevé manuscrit des horaires qu'il soutient avoir effectués chaque jour entre le 14 novembre et le 31 décembre 2018.