Codes de loi français

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Tous produits de ces positions. 54-07 à 54-08 Tous produits de ces positions. 55-12 à 55-15 Tous produits de ces positions. 55-16 Tissus de fibres artificielles discontinues. 56-04 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts

Article 333-2.12

bouteille est obligatoire après toute fuite ayant entraîné la déperdition d'une masse de gaz égale à la plus petite des deux valeurs suivantes : 2 % de la masse de gaz ou 100 grammes. 1.3.

Article Appendice

Aucun local ne débouche directement dans le volume d'un escalier encloisonné ou à l'air libre. 8.1.2. Espace sous vigie 8.1.2.1.

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

-Cette déclaration est déposée soit sous la forme dématérialisée d'une téléprocédure, soit en un exemplaire papier et sous forme électronique.

LEGIARTI000027520215

Les productions courantes sont les grilles de défenses, garde-corps, portes, portails et autres fermetures, le mobilier urbain et aussi les structures métalliques telles que mezzanines, escaliers, rack.

LEGIARTI000033869302

L'aptitude à ne pas créer un autre risque (électrique, manutention, chute de hauteur, de plain-pied, produit toxique, ultra-haute pression, le risque d'exposition au bruit...) ou à intégrer la prise en compte de ces risques par la mise en place de mesures

Article Annexe B

L'action publique doit dès à présent contribuer à renforcer la croissance future par la recherche d'une meilleure compétitivité des entreprises et une maîtrise accrue des dépenses.

Article Annexe 226-4.A.1

Pour les autres éléments d'ameublement, tels que les coussins et les rembourrages de fauteuils, la mousse peut être utilisée sous réserve de l'emploi d'une enveloppe ou d'un revêtement non inflammable ou difficilement inflammable (essai conforme au code

Article 11

Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace d'écoulement des eaux formé d'un chenal unique ou de plusieurs bras et de bancs de sables ou galets, recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.

Article 1

Dispositif destiné à éviter toute chute en gaine lorsque la cabine est immobilisée en dehors de la zone de déverrouillage Les ascenseurs concernés sont les ascenseurs équipés d'un garde-pieds de cabine dont la hauteur de la partie verticale est inférieure

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

bâtiment : tout agrandissement d'un bâtiment existant d'un volume inférieur à celui-ci et présentant un lien physique et fonctionnel avec lui.

Article ANNEXE 31

boulevard du Président-Wilson jusqu'à la limite SE des parcelles section DO 844, 862 ; - limite ouest des parcelles section DO 852 et 851 jusqu'à la rue Maurice-Ravel ; - rue Maurice-Ravel jusqu'à la place Mozart ; - place Mozart ; - allée Jean-Sébastien-Bach

LEGIARTI000041463922

Article 34 En cas d'inobservation par le concessionnaire d'une disposition du présent cahier des charges ou d'un texte pris pour son application, le préfet pourra, le concessionnaire entendu, mettre ce dernier en demeure de satisfaire à ses obligations

Article R521-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Au cours de cette phase, les candidats sont entendus dans des conditions garantissant le respect d'une stricte égalité entre eux.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Nécessité d'une thérapeutique et d'une surveillance discontinues. Pas de symptômes de décompensation, peu de retentissement sur la vie professionnelle 10 à 30 - Moyenne Absence de symptômes au repos.

Article L 57

Tout élément mobile ou démontable suspendu au-dessus des personnes est installé afin de ne pas présenter de risque de chute. Leurs mouvements éventuels ne compromettent pas la sécurité et l'évacuation du public.

Article 3

Ce système comprendra la mise en œuvre d'un ensemble contrôlé d'actions planifiées et systématiques, fondé sur des procédures écrites et archivées.

Article 227-1.04

Pavois et rambardes : Le navire est équipé de pavois, rambardes ou garde-corps garantissant la sécurité des personnes et prévenant contre les chutes à la mer. La hauteur minimale de ces protections est de 0,75 mètre.

Article Annexe II

Les murs et le sol de ces locaux doivent être recouverts d'un revêtement d'une résistance appropriée. Le système de ventilation doit être suffisamment puissant pour évacuer toute chaleur et humidité excessives.