déplacements, de bleus, outillages et salissures par le nombre des têtes désossées, soit 15 987,92 francs : 3 295 = 4,70; que ce calcul procède d'une dénaturation certaine du contrat qui prévoyait clairement

garantir le propriétaire de l'immeuble condamné à réparer les dommages immatériels constitués par les pertes de loyers subis par les copropriétaires de l'immeuble voisin, la cour d'appel a dénaturé la clause

LE SYNDICAT, DE CENTRES DE SOINS PAR AUXILIAIRES MEDICAUX "EXCEPTION FAITE DES CENTRES DE REEDUCATION FONCTIONNELLE ET PROFESSIONNELLE", CET ARRET AYANT CONSIDERE QUE LES PARTIES AVAIENT, PAR CETTE CLAUSE

en jugeant autrement et en faisant rentrer dans les frais d'exécution les maquettes adressées en projet, bien que cette exécution fût à la charge de la société LMI, la cour d'appel a dénaturé les clauses

l'état hypothécaire à requérir préalablement à la signature de l'acte authentique ne révèle pas la nécessité d'une procédure de purge, sauf renonciation par l'acquéreur seul, au bénéfice de la présente clause

et précis; que le contrat de travail signé le 1er janvier 1989 faisait clairement apparaître que M.

SOU MEDICAL lui ayant fait sommation de signer l'acte de vente le 22 octobre 2002, les intérêts étant capitalisés à compter du 16 août 2004, date de la demande formée de ce chef ; 1°) ALORS QU'une clause

l'absence de précisions et de justificatifs sur les contrats apportés par l'activité de la salariée, la demande de commissions ne peut prospérer et doit être rejetée ; ALORS QU'on ne peut interpréter les clauses

à une fois et demie le salaire horaire en dessous duquel le mensuel niveau 1, échelon 1, ne peut être payé, le conseil de prud'hommes qui n'avait pas à interpréter ces dispositions conventionnelles claires

l'utilisation de ce procédé de technique non courante entraînait une déchéance de garantie non opposable au bénéficiaire de l'indemnité et non l'exclusion de cette garantie, la cour d'appel a dénaturé une clause

la garantie de l'assureur, et cette connaissance avait résulté de la dénonciation effectuée dans ce délai tant par le président du conseil syndical que par le syndic, la cour d'appel a dénaturé les clauses

la référence surabondante à une prétendue absence de contestation du salarié, souverainement apprécié la valeur et la portée ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'a fait qu'appliquer la clause

le débouter de ses demandes en paiement d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés relatifs au préavis et, enfin, de dommages-intérêts, alors que, de première part, les clauses

garantie perte d'exploitation en cas de fermeture sur décision administrative de l'établissement pour maladies ou infections contagieuses (p. 35) ; qu'en considérant qu'il « résulte de l'ensemble de ces clauses

d'associé à partir du 1er septembre 1986 ne pouvaient affirmer qu'il avait néanmoins été reconnu comme représentant duAEC par les deux associés co-signataires de l'engagement de prêt sans dénaturer les clauses

de preuve soumis à son examen que la juridiction du second degré a estimé, eu égard aux circonstances de la cause, que l'intention de révoquer de Jacqueline G... ne s'était pas manifestée de façon claire

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1° / que le juge ne peut dénaturer les clauses claires et précises des actes qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, le contrat

sinistres et n'est pas limité aux réclamations concernant les EPERS, la notion d' «alinéa précédent» se rapportant à l'évidence à ce qui est indiqué sous le terme «Toute réclamation concernant» ; que cette clause

grief à la cour d'appel, d'une part, d'avoir, en déclarant que cette stipulation n'instituait pas un délai de prescription conventionnel pour en déduire la compétence du tribunal arbitral, dénaturé une clause

X... contre le vol était limitée aux seuls véhicules se trouvant à l'extérieur des locaux et dépendances servant à l'exploitation commerciale de l'assuré, la cour d'appel a dénaturé les clauses claires