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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511785_20251118
18 novembre 2025
Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205553_20230118
18 janvier 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.
ORTA_2301507_20230428
28 avril 2023
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300452_20230131
31 janvier 2023
ORTA_2206079_20230102
2 janvier 2023
ORTA_2305166_20231205
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2305454_20231113
13 novembre 2023
ORTA_2402808_20240610
10 juin 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.
ORTA_2401759_20240528
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.
ORTA_2204317_20221020
20 octobre 2022
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C215003
23 mars 2023
_________________________ COUR DE CASSATION _________________________ Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants
cr
613725d4cd58014677420d42
9 juin 1999
de procédure pénale, ensemble violation des articles L. 221-1, L. 621-1 et R. 621-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée de M.
PCP JTJ proxi fond
69d7f720cdc6046d47aee5a3
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 14/03/2025, Mme [W] [C] a assigné l'Agent Judiciaire de l'Etat sur le fondement des articles L113-3 et L141-1 du code de l'organisation judiciaire, l'article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507665_20260220
20 février 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305598_20231013
13 octobre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
ORTA_2502866_20250826
26 août 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302464_20230324
24 mars 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
ORTA_2212338_20230209
9 février 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal
ORTA_2305276_20230424
24 avril 2023
ORTA_2511193_20250917
17 septembre 2025
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