Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 537 résultats pour « comparaison avec le régime des heures supplémentaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R751-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 62
Pour l'application des articles L. 433-2 et L. 434-15 du code de la sécurité sociale au régime prévu par le présent chapitre, le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière et des rentes s'entend des rémunérations, au sens du chapitre
Article 1
En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme : ― quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 22 heures
Article M 59
Les locaux de stockage et de manipulation des matériaux d'emballage et de leurs déchets doivent être limités par des parois coupe-feu de degré 2 heures et fermés par des portes coupe-feu de degré 1 heure et pare-flammes de degré 1 heure 1/2.
Article 3
Pour l'application des dispositions qui précèdent, les cotisations sont dues pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures de congés payés rémunérées et, dans les stages à temps plein, les heures d'absence ayant donné lieu au maintien intégral
Article 11
du chien Maîtriser : Savoir effectuer (exercices pratiques) : 54 heures dont 42 heures de mise en pratique Maîtrise du chien dans le cadre de la légitime défense Maîtriser : Savoir : 92 heures dont 78 heures de mise en pratique dont 21 heures de nuit
Article R3315-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75
de vingt-quatre heures depuis le temps de repos hebdomadaire précédent ; b) Dépassement de douze heures ou plus de l'obligation de prise d'un repos hebdomadaire après douze périodes consécutives de vingt-quatre heures depuis le temps de repos hebdomadaire
Article 2
A la demande des intéressés et sur autorisation du commandant de formation administrative ou du chef de service concerné, les services individuels de garde ou de permanence mentionnés à l'article 1er réalisés entre le vendredi soir à 23 heures et le lundi
Article A4241-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83
Durée maximale de l'interruption de navigation sur certaines sections des eaux intérieures L'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 ne peut dépasser quatre heures par période de vingt-quatre heures.
Article R714-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 45
La durée journalière du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures consécutives.
Article 9
La valeur locative est déterminée, soit au moyen de baux authentiques, soit par comparaison avec d’autres locaux dont le loyer aura été régulièrement constaté, ou sera notoirement connu, et, à défaut de ces bases, par voie d’appréciation.
Article R541-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 28
deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541-10-2 est fixé en tenant compte : 1° Des surcoûts de gestion des déchets résultant de l'éloignement et, le cas échéant, de l'insularité propres à chaque collectivité d'outre-mer, estimés par comparaison
Article L381-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 28
dispositions des titres Ier, III, IV et VI du livre Ier et du chapitre Ier du titre IV du livre IV applicables aux entreprises d'assurance sur la vie ou de capitalisation sont applicables aux contrats souscrits par les fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Article 2
ARTICLE 2 : Gardes supplémentaires
Article 5
Seules les entreprises qui ont procédé à une réduction de la durée du travail d'au moins une heure entre le 1er septembre 1981 et le 1er septembre 1982 pourront voir prise en compte pour le calcul de l'aide la réduction de la durée hebdomadaire de quarante
Article L3312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 37
Lorsque le conducteur indépendant accomplit, sur une période de vingt-quatre heures débutant après un repos quotidien ou un repos hebdomadaire, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre minuit et 5 heures, sa durée de travail sur cette
Article 2
Moins de 6 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. 1 heure Nuit de semaine (autre que celles du samedi, du dimanche ou d'un jour férié). 12 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier
Article 16
La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves ou partie d’épreuve de l’examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité Epreuve écrite 1 heure 1 Admission
Article R715-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 73
Pour l'application de l'article L. 3162-3 du code du travail, une pause d'au moins trente minutes est accordée après une période de travail effectif ininterrompue de quatre heures et demie.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84
de 25 salariés ; - établissements comprenant de 500 à 999 salariés : douze jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 50 salariés ; - établissements comprenant de 1.000 à 4.999 salariés : douze jours par tranche ou fraction de tranche
Article 4
La formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire comporte des enseignements théoriques et pratiques pour un volume horaire global d'environ 300 heures, des stages pour un volume horaire global d'environ 240 heures, un travail d'étude
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