1996, qui a condamné le premier, pour escroqueries, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et 200 000 francs d'amende, et chacun des sept autres, pour complicité

ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui a déclaré Bernard Y..., après relaxe partielle, coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, Jean-Luc X... coupable de complicité

d'homicide volontaire reprochés à Yan Y... ; "aux motifs que "le caractère spontané (du) tir (d'Eric Y...) exclut tout acte actif de complicité de Yan Y..., dont il n'est pas allégué qu'il ait fourni

des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 17 janvier 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 novembre 2018, pourvoi n° 17-86.879), pour, notamment, complicité

86 de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 25 juin 1986 qui, dans une poursuite exercée contre le premier du chef de diffamation publique envers un particulier, le second du chef de complicité

l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de délit d'initié, recel et complicité

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à

d'abus de confiance et recel, chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à épreuve pendant 18 mois, - Alain G..., pour complicité d'abus de confiance, recel et abus de biens sociaux, à 15 mois

[N] [V] a été grièvement blessé par une rafale de fusil automatique tirée par le passager arrière d'une moto de grosse cylindrée. 3.

de sûreté ; "alors qu'il résulte des articles 144, 144-1 et 145-2 du Code de procédure pénale qu'en matière criminelle la détention provisoire ne peut être prolongée qu'à titre exceptionnel pour une

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 23 mars 2022, qui, dans la procédure suivie des chefs de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et de complicité

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées à leur encontre pour complicité de recel de vol, a condamné la première à

d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 1er mars 2023, qui a condamné le premier, pour banqueroute, à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire et cinq ans d'interdiction de gérer, la seconde, pour complicité

d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 mai 1991, qui, dans l'information ouverte contre X... des chefs de banqueroute, d'infraction à la législation sur les sociétés commerciales et de complicité

(improprement numérotée [...] par la cour d'appel de Paris) et celle de 26.400.000 euros au titre de la police d'assurance n° [...]

[V] coupable de complicité des abus de biens sociaux prétendument commis par M.

Etienne, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1996, qui, pour escroqueries et complicité, a condamné Etienne

H..., les déclarations de Mme Z... suffisant à démontrer sa complicité dans les vols commis par celui-ci ; "1°) alors que Mme Z... a été renvoyé devant le tribunal de première instance pour complicité