CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

504 945 résultats pour « condamnation au paiement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137266bcd58014677425694

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, elle a assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Source officielle

Page 30 sur 25248

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137266ccd5801467742574e

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, ils ont assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad60

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, ils ont assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad69

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, ils ont assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae09

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, ils ont assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae0a

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, ils ont assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae0c

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, il a assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae37

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, ils ont assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae40

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, ils ont assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae43

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, ils ont assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0c3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, ils ont assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00712

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Par jugement du tribunal correctionnel en date du 15 décembre 2022, il a été déclaré coupable de ces chefs et condamné au paiement d'une amende de 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis, à cinq ans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00007

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[X] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 5 mai 2025, qui, pour dégradation légère, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00929

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y..., pour voir retenir sa responsabilité à leur égard et la voir condamner au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485c0

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

peut être supprimée que s'il est établi que l'inexécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge de l'exécution a condamné

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df26bcdc6046d47c1eb07

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mai 2024 , et à défaut de l’assignation, et jusqu’à parfait paiement », et subsidiairement, la condamner au paiement de la somme de 5.449,73 € avec intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2024 et jusqu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200843

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 22 mai 2020 et 7 janvier 2021), la société Euro immobilia promotion a relevé appel le 9 juin 2016 d'un jugement du tribunal de commerce qui l'a notamment condamnée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300197

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Invoquant le non-respect par le locataire des dispositions légales relatives au montant des sous-loyers perçus, la bailleresse l'a assigné en résiliation judiciaire du bail, expulsion et condamnation au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300490

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[C] et la société Axa France, ont obtenu leur condamnation au paiement de diverses sommes, tandis que le syndicat des copropriétaires a en cause d'appel sollicité la condamnation de ces derniers à lui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100455

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

En cause d'appel, il a demandé que la banque soit, à titre subsidiaire, déchue de son droit aux intérêts conventionnels et qu'elle soit condamnée au paiement de dommages-intérêts au titre de

Source officielle