[F] [J] devait être réduit pour les loyers à la seule partie correspondant aux seuls loyers d’habitation, soit la somme de 1.400 euros ;ordonné la réouverture des débats ; ordonné à M.

[C] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

[W] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de la condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

[G] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

[R] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

Joseph X...les frais d'expertise et les dépens de la procédure de référé, - condamné la SARLU Natali Bruno à payer à M.

Dans tous les cas, - condamne Monsieur [Z] [C] à payer à l'AGPM la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamne aux dépens.

les dépens pour condamner le succombant à supporter les premiers en totalité, la cour d'appel a violé l'article 646 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

épouse [K] et Monsieur [Y] [K] aux entiers dépens ainsi que le rejet de leurs demandes relatives à l’article 700 du code de procédure et aux dépens.

Par arrêt du 14 mai 2019, la cour d'appel a rejeté l'ensemble de ses demandes et l'a condamné au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Les condamner solidairement aux entiers dépens.

Lydie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1990, qui l'a condamnée, pour fraude fiscale, à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR limité la condamnation de la société SAPA Profiles Puget à verser à M.

Il sollicitait le débouté et la condamnation des demanderesses à lui payer 1.500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

existence de créances d'une société contre l'autre; qu'ainsi, en déduisant l'existence d'une confusion de patrimoine entre la SARL et la SCI de la circonstance que la première avait été condamnée,