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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'autre part, n'étant plus propriétaire de l'immeuble du fait de l'anéantissement rétroactif de la vente, les époux [T] n'ont plus vocation à revendiquer la perception de loyers issus de la location de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958892b
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle ajoute que l'échec de la cession est dû au peu d'intérêt que porte le groupe Car Avenue pour la marque Opel, démontré par la rapidité et les conditions avantageuses que la société Meny Automobile,
Source officielle1re chambre civile
695d66db75782d5f06008a8e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le fondement de l’article 1240 du code civil, l’agent immobilier devant alors réparer le préjudice subi du fait de sa faute, consistant dans la perte d’une chance de pouvoir acquérir le bien à des conditions
Source officielleChambre Commerciale
67f750b26527a11effc4b6cb
9 avril 2025
9 avril 2025
qui auraient dû être inscrits en créances douteuses dans les comptes de la société de sorte qu'elle a été privée de la possibilité de conclure la cession de la société Peausserie [W]-Cogimex à des conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68f1d264e5a8ebce7154832e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
plus sévère de sa performance à son retour du premier congé maternité début 2012 * Un comportement soudain plus sévère de sa supérieure directe, Mme [R], dès son retour de congé maternité en février
Source officielle1ère Chambre
5fe20c4dff2966130fcd4a97
15 décembre 2020
15 décembre 2020
subis du fait de la carence locative, à titre subsidiaire, - dire que le préjudice résultant de la faute de ces intervenants s'analyse en la perte d'une chance d'avoir pu contracter à des conditions
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abcf29ffd2adfff4f16a
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[Y] [N] - la perte de chance n'indemnise pas la perte de gains, mais la perte de la chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions plus avantageuses, - le dommage invoqué n'est pas certain
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336aeebb40ec8318f31c9a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et illicites (constitution par les sociétés Le Terricart, Maleg et MTFL d'une équipe entièrement constituée de ses anciens salariés afin de développer leur activité export vers le Portugal, à des conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a2637cdc6046d47836193
15 janvier 2026
15 janvier 2026
comme cela a pu être jugé dans le cadre de certains arrêts, il n'en reste pas moins que ceux-ci ne démontrent pas en l'espèce qu'ils auraient pu souscrire à une installation aérovoltaïque dans des conditions
Source officielle3ème chambre A
68df5d714a4e15bf2fe4fa16
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Point S fait valoir que : - le tribunal de commerce de Lyon a justement relevé que les conditions pour qualifier un contrat de franchise ne sont pas réunies ; seule une condition sur trois
Source officielle2ème chambre
DTA_2100407_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
résulte d'aucune clause contractuelle et n'est pas justifiée, de l'absence d'alerte sur l'augmentation des frais financiers et de recherche de modalités d'emprunt et de financement de l'opération à des conditions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00822
23 septembre 2014
23 septembre 2014
alléguée des conditions de fixation du prix des parts de M.
Source officielleChambre civile Section 2
6a0ea190cdc6046d4766a7e4
20 mai 2026
20 mai 2026
sollicité l'ouverture d'une expertise judiciaire aux seules fins de déterminer s'ils avaient bénéficié, aux termes des différents accords conclus avec l'UVlB pendant la présidence de Monsieur [H], de conditions
Source officielle1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e8
4 avril 2023
4 avril 2023
C'est dans ces conditions que M.
Source officielle1ère Chambre
642d14f2cb8fa004f57da3ec
4 avril 2023
4 avril 2023
manquement à l'obligation d'information et de conseil en réparation de son préjudice de perte de chance de n'avoir pu renoncer au projet d'acquisition litigieux ou de n'avoir pu le conduire dans des conditions
Source officielle1ère Chambre
642d14f4cb8fa004f57da3f0
4 avril 2023
4 avril 2023
C'est dans ces conditions que M.
Source officielle1ère Chambre
642d14f5cb8fa004f57da3f2
4 avril 2023
4 avril 2023
C'est dans ces conditions que M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
8 octobre 2025
responsabilité délictuelle et le préjudice résultant du manquement à une obligation précontractuelle d'information est constitué par la perte de la chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00576
9 juin 2015
9 juin 2015
avant la date butoir du 2 décembre 2010 fixée par le décret moratoire du 9 décembre 2010, et non celui d'avoir perdu la chance de conclure éventuellement et ultérieurement un contrat d'achat à des conditions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00575
9 juin 2015
9 juin 2015
avant la date butoir du 2 décembre 2010 fixée par le décret moratoire du 9 décembre 2010, et non celui d'avoir perdu la chance de conclure éventuellement et ultérieurement un contrat d'achat à des conditions
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