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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372265cd580146773fc97e

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137229acd580146773ff000

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Source officielle
CC

comm

6137229acd580146773ff005

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff1d6

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6e9

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Canivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a3cd580146773ff78d

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Canivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722aacd580146773ffd16

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f584b

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f592e

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f592f

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f5930

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f5931

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5cee

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722eccd5801467740342e

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039ac

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd5801467741073f

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Dumas, président, Mme Lardennois, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137234ecd58014677408130

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773eda79

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

a désigné deux conseillers rapporteurs pour procéder à un "complément d'enquête" ; que ce même jugement imposait aux conseillers rapporteurs de dresser un rapport écrit et de déposer celui-ci au greffe

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6ba

Cassation

11 mars 1986

11 mars 1986

résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour d'appel de Papeete comprenait au nombre des magistrats la composant Thierry Cathala, premier président de ladite Cour, président, et Jean Juppe, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01225

Cassation

29 mai 2007

29 mai 2007

Texier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blatman, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, Mmes Nicolétis, Grivel, conseiller référendaires, M.

Source officielle

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