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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 223 a-II-2/25-1
Systèmes de ventilation dans les navires NAVIRES DES CLASSES B, C et D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
Article 229-V.02
Système de comptes rendus des navires Le capitaine doit observer les prescriptions des systèmes de comptes rendus de navires adoptés et notifier à l'autorité compétente tous les renseignements requis en application des dispositions de chacun des systèmes
Article 223 a-IV/01
Applications NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D 1. Les dispositions du chapitre 221-IV de la division 221 dans sa version actualisée sont applicables aux navires neufs et existants effectuant des voyages nationaux des classes B, C et D.
Article R5112-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 53
Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent chapitre applicables aux navires sont également applicables aux drones maritimes.
Article D5442-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 01
L'usage des armes mentionnées au I de l'article R. 5442-1 n'est pas autorisé à bord d'un navire ayant plus de douze passagers à son bord ou d'un navire navigant dans les eaux territoriales françaises.
Article 221-III/02
ou des catégories de navires déterminés qui, au cours de leur voyage, ne s'éloignent pas plus de 20 milles de la terre la plus proche. 2 Dans le cas des navires à passagers qui sont utilisés pour des transports spéciaux d'un grand nombre de passagers
Article D5112-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 38
En application de l'article L. 5112-1-17 du code des transports, lorsque le navire est perdu ou lorsque les conditions requises pour l'enregistrement ne sont plus satisfaites, le propriétaire du navire rapporte aux services du préfet ou, si le navire
Article 221-II-1/08-1
Capacités des systèmes des navires à passagers après envahissement 1 Application Les navires à passagers d'une longueur, telle que définie à l'article 221-II-1/2.5, égale ou supérieure à 120 mètres ou comportant trois tranches verticales principales
Article 241-1.03
Conformité des navires I.
Article 221-III/29
Système d'aide à la décision destiné aux capitaines des navires à passagers 1 Le présent article s'applique à tous les navires à passagers.
Article 221-V/14
Effectifs des navires 1 Tous les navires doivent être pourvus d'effectifs suffisants en nombre et en qualité (1). 2 Pour tout navire auquel s'applique le chapitre Ier, l'autorité compétente doit : 1.
Article 180-05
Le centre de sécurité des navires compétent effectue une visite conformément à l'annexe 180-A.2, chaque fois que le navire roulier à passagers ou l'engin à passagers à grande vitesse subit des réparations, des transformations et des modifications d'importance
LEGIARTI000035189382
Le projet final Fournir toutes pièces précisant de l'état final du navire à la livraison : achat de navire, importation de navire, réarmement de navire, modification de navire ou construction de navire.
Article L5511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 76
Pour l'application du présent livre, est considéré comme : 1° "Armateur" : toute personne pour le compte de laquelle un navire est armé.
Article 211-1.02
Navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et navires de charge. 8.1.1.
Article 221-V/19
2003 ; .2.2 dans le cas des navires-citernes, au plus tard lors de la première visite du matériel de sécurité (1) qui a lieu après le 1er juillet 2003 ou après cette date ; .2.3 dans le cas des navires, autres que les navires à passagers et les navires-citernes
Article R231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 43
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal
Article 3-1
de la pollution, autres que ceux mentionnés aux alinéas précédents et au 1° du I, pour : -les navires à passagers ; 3° Les titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution des navires à propulsion nucléaire ou soumis au recueil international
Article 211-3.02
Définitions a) "Navire roulier à passagers" : un navire transportant plus de douze passagers, doté d'espaces rouliers à cargaison ou d'espaces de catégorie spéciale, tels que définis à la règle II-2/3 de la convention SOLAS, telle que modifiée ; b) “
Article 227-6.06
Moyens de signalisation sonore Tout navire doit être équipé d'un moyen de signalisation sonore.
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