contact depuis 30 jours avec des oiseaux présentant des signes cliniques de maladie de suspicion de maladie infectieuse ou contagieuse à l'homme ; c) Ont été soumis, entre sept et quatorze jours avant importation, à des tests de détection de tous les virus

LEGIARTI000033053715

—

confirmé par la réalisation d'un test de diagnostic biologique par un laboratoire de biologie médicale, dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus

Article L3121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 13

Code de la santé publique

plusieurs centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic qui assurent, dans leurs locaux ou hors les murs, notamment auprès des populations les plus concernées : 1° La prévention, le dépistage et le diagnostic de l'infection par les virus

Article Annexe II

—

Le circuit de nettoyage doit être organisé de manière à séparer le flux du matériel propre de celui du matériel sale afin d'éviter toute contamination du matériel propre.

Article Annexe II

—

Le lot échantillonné est considéré comme non conforme lorsque : - soit le nombre d'unités, présentant une contamination comprise entre le critère m , multiplié par le facteur de variabilité analytique fixé par des normes CEN ou ISO, ou à défaut : 3 m

LEGIARTI000050090927

—

sols pollués par des substances radioactives Lorsqu'il s'agit d'une activité nucléaire visée au 2° de l'article L. 1333-1 du code de la santé publique, la manipulation, lors d'actions de dépollution réalisées pour le compte de tiers, des produits contaminés

Article 4

—

-La première réception d'un équipement potentiellement contaminé en uranium dont la teneur en isotope 235 est comprise entre 5 % et 6 % est subordonnée à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Article Annexe

—

1 Médecine légale et droit de la santé 1 1 Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication Hématologie ; transfusion

Article Annexe II - IV. Maquette 17

—

Une " compétence " à la réflexion éthique : - savoir construire un processus délibératif, individuel et collectif, relatif à la proportionnalité des traitements dans les situations palliatives fréquemment rencontrées (hydratation, nutrition, transfusion

Article R4352-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 41

Code de la santé publique

l'article L. 4301-2 : 1° Des prélèvements de sang veineux ou capillaire au lobe de l'oreille, à la pulpe des doigts, au pli du coude, au dos de la main et en région malléolaire, à condition d'être titulaires du certificat pour effectuer des prélèvements sanguins

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 " Viande fraîche de veau nourri au lait entier " sont modifiées temporairement comme suit : - Au chapitre

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 " Emmental " sont modifiées temporairement comme suit : - Au chapitre " 5.5.

Article 3

—

Toutefois, dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales

Article 8

—

de soins à risques infectieux et assimilés sont entreposés dans des locaux répondant aux caractéristiques suivantes : 1° Ils sont réservés à l'entreposage des déchets et peuvent servir, le cas échéant, à l'entreposage des produits souillés ou contaminés

Article ANNEXE III

—

Optionnel Oui (1) Pièces fixées : pièces traitées chimiquement limitant le risque de contamination par des agents biologiques. (2) Pièces fraîches : pièces présentant un danger biologique potentiel. Oui : exigence. Non : pas d'exigence.

Article (suite 8)

—

b - Bien que l'eau puisse être un agent approprié d'extinction des incendies à l'air libre mettant en cause des produits chimiques auxquels s'applique la présente note, on doit veiller à ce qu'elle ne contamine pas des citernes fermées contenant ces produits

Article L126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 51

Code de la construction et de l'habitation

. - En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans les zones définies au premier alinéa de l'article L. 131-3, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération

Article L251-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

Code rural (nouveau)

Les mesures de refoulement ou de destruction de produits contaminés ordonnées par les agents habilités mentionnés à l'article L. 250-3, sont exécutées aux frais des importateurs et sous le contrôle de l'administration des douanes.

Article R543-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Code de l'environnement

certificat attestant la décontamination ; 6° L'engagement d'afficher la tarification des services rendus ainsi que ses modifications ; 7° L'engagement d'accepter, dans la limite des capacités de traitement et de stockage de l'entreprise, tout déchet contaminé

Article R1243-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 68

Code de la santé publique

l'autorisation délivrée en applications des mêmes dispositions ; 9° En cas d'existence sur le même site d'activités de conservation ou de préparation réalisées à des fins thérapeutiques, des précisions sur les moyens destinés à éviter les risques de contamination

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