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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137241ccd5801467741267c
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Y..., il avait continué à travailler pour ce dernier ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu que la cour d'appel n'a que partiellement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03135_20230209
9 février 2023
9 février 2023
administratif de Strasbourg d'annuler la convocation que lui a adressée le préfet du Haut-Rhin le 24 octobre 2022 et de l'autoriser à séjourner en France sous couvert d'une carte de séjour l'autorisant à travailler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403429_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle soutient que : - cela fait trois ans qu'elle exerce cette profession en qualité de remplaçante ; - sans l'obtention de ce concours, il lui sera difficile de pouvoir continuer à travailler dans
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e0e
22 octobre 1997
22 octobre 1997
totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue par le salarié pendant la période de congé s'il avait continué
Source officiellesoc
6079b1cd9ba5988459c53b64
22 février 2005
22 février 2005
qui soutenaient qu'ils avaient été victimes d'une sélection discriminatoire fondée sur leur appartenance à la catégorie des ouvriers, dès lors que les agents de maîtrise et les techniciens avaient continué
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4228
23 janvier 1991
23 janvier 1991
, a réuni le personnel et l'a mis en garde en précisant qu'en cas de récidive il porterait plainte ; que Mlle X... s'est alors mise à pleurer en indiquant qu'elle ne voulait pas être soupçonnée, a continué
Source officiellesoc
61372182cd580146773f460e
23 janvier 1991
23 janvier 1991
indiqué : "pour faire suite à votre appel téléphonique du 5 mai, c'est très volontiers que nous acceptons de mettre fin à votre contrat, prenant note que votre santé ne vous permettait pas de continuer
Source officiellesoc
61372125cd580146773f1544
7 février 1990
7 février 1990
convention collective des transports routiers, en cas de maladie, le salarié ayant plus de trois ans dans l'entreprise doit recevoir pendant trente jours la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué
Source officiellesoc
61372309cd580146774049ef
3 juin 1998
3 juin 1998
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Vu les articles L. 122-5 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502143_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
pluriannuelle, soutient avoir sollicité en vain, par courriel du 23 septembre 2025, une demande de rendez-vous pour renouveler son titre de séjour qui arrive à échéance le 24 janvier 2026, afin de pouvoir continuer
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6c7876e75543d1c556
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle ne justifie pas davantage avoir informé la [7] de son désir de continuer à travailler, dans la mesure de ses capacités, au-delà de ses 62 ans.
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee92f
10 novembre 1988
10 novembre 1988
rappel de congés payés pour la période considérée, le conseil de prud'hommes a calculé celui-ci en tenant compte de la rémunération que le salarié aurait perçue pendant la période de congé s'il avait continué
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400630_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
que : - son récépissé de demande de titre de séjour a expiré le 16 février 2024 ; - il attend depuis plus d'un an l'instruction de son dossier ; - l'expiration de son récépissé l'empêche de continuer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02259
18 décembre 2013
18 décembre 2013
le 8 janvier 2008 suivant contrat à durée déterminée intitulé « contrat de chantier » dont le terme était fixé au 12 février 2008 ; que postérieurement à cette date et jusqu'au 31 avril 2008 il a continué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01926
5 novembre 2014
5 novembre 2014
après le terme de son essai, soit le 24 novembre 2010, et en condamnant l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au prétexte que le salarié avait continué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02065
27 novembre 2013
27 novembre 2013
sérieuse pouvant justifier une mesure de licenciement prise par l'employeur contre le salarié est une cause revêtant une gravité certaine, qui rend impossible, sans dommage pour l'entreprise, la continuation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210717
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Au regard de l'absence de témoin alors que le salarié n'a informé son employeur que le lendemain des faits et au-delà du délai de 24 heures, qu'il a continué à travailler pendant près de trois heures après
Source officielleChambre Sociale
69e31190cdc6046d47a755d2
17 avril 2026
17 avril 2026
[B] se blesser ou se plaindre d'une douleur alors qu'il indiquait travailler avec un collègue ; que le salarié a continué à travailler sans difficulté jusqu'à la fin de son poste puis a regagné son domicile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02341
30 novembre 2010
30 novembre 2010
pour lui permettre de continuer à travailler pour lui sur de nouvelles bases ; qu'en omettant de le faire et en maintenant Monsieur X... dans une situation qui l'empêchait concrètement de travailler,
Source officiellesoc
6137242bcd580146774132c0
18 février 2004
18 février 2004
à 35 heures et prévoyait le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont continué à travailler pendant 39 heures par
Source officiellePage 30 sur 17031