Le 23 mai 2018, la société Agilease a donné en location financière à la société Nano un autre copieur fourni par la société Matecopie, un nouveau contrat de maintenance étant conclu avec celle-ci, le loyer

Toutefois, dans le contrat de maintenance '3 plus 3" passé avec la société ENERIA le 3 février 2004, il est prévu un fonctionnement du groupe en 'effacement jour de pointe' (EJP).

des installations prévues dans le cadre du contrat de maintenance conclu entre la commune de Blagnac et la société Dalkia, du préjudice d'exploitation subi par le Toulouse Blagnac Hockey Club (TBHC) et

4°/ qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce contrat de maintenance, et ses conséquences sur la disponibilité de la salariée pendant les heures d'astreinte, la cour d'appel a privé sa décision de base

de vente, de constater la résiliation de plein droit du contrat de location financière et la résolution du contrat de maintenance et du contrat Canon service pass à ses torts, de la condamner à restituer

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2009), que la société Asertec , attributaire d'un contrat

une décision motivée que la cour d'appel, appréciant souverainement les circonstances de l'espèce et la portée des pièces produites, a retenu que la vente des distributeurs n'était pas assortie d'un contrat

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1988) d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, d'abord, qu'en la condamnant à payer à la société le prix de réparations effectuées hors du contrat

justifiait la révocation de l'ordonnance de clôture; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que les contrats

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable d'abus de confiance au préjudice du Comité départemental du tourisme dont il était le président délégué en faisant souscrire par ce comité un contrat

été satisfaite du système informatique que lui a vendu la société Mini Système service "M2S" (la société M2S), a assigné celle-ci en restitution tant du prix d'achat que de celui des prestations de maintenance

commande, sont effectués par une entreprise tierce, à condition de respecter un préavis de trois mois ; qu'en retenant, après avoir rappelé que le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 prévoyait que le contrat

EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre des relations contractuelles existantes entre les parties, un différend est né relatif au contrat de maintenance du froid.

remplacer les composants des éoliennes potentiellement défaillantes, cette reconnaissance aurait pu être effectuée sur le fondement, non pas de la garantie des vices cachés, mais des stipulations du contrat

de maintenance, et un contrat de partenariat client référent.

Parallèlement à ce contrat de location, Madame [E] a contracté une prestation de services Telecom auprès de la société Eurosys Communications un contrat de maintenance auprès de la société Eurosys Telecom

de location pour 48 mois d'un système d'hygiène moyennant un loyer mensuel de 94,80 € TTC outre 3,87€ au titre du contrat de maintenance bris machine.

de location pour 48 mois d'un système de paiement moyennant un loyer mensuel de 138,00 € TTC outre 5,30€ au titre du contrat de maintenance bris machine.