Sur présentation de leur convocation ou du document les informant de la réunion de négociation, les membres de la délégation des représentants du personnel mentionnés à l'article R. 4312-73 se voient accorder une autorisation d'absence.

Article R131-28-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32

Code de l'environnement

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que la bonne marche de l'office l'exige et au moins trois fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Article R1235-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

Le greffier convoque l'employeur et l'opérateur France Travail par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette convocation quinze jours au moins avant la date de l'audience.

Article D4261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

Code de la défense

L'assemblée plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle peut également se réunir dans un délai de trois mois à la demande écrite de la majorité de ses membres.

Article D4261-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

Code de la défense

La formation restreinte se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle peut également se réunir dans un délai de trois mois à la demande écrite de la majorité des membres.

Article 2

—

L'entretien d'évaluation du personnel de direction ou directeur des soins, conduit par l'autorité définie à l' article 12 du décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Article 11

—

Sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime, tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par l'entretien ou l'aménagement de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif

Article 8

—

L'administration n'assure pas l'entretien ni la maintenance de ces équipements personnels.

Article L255-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 05

Code rural (nouveau)

-Il est interdit aux personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 du code général de la propriété des personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser des engrais de synthèse pour l'entretien des espaces relevant de leur domaine public ou privé

Article 333-1.12

—

Le fabricant de radeaux de sauvetage gonflables met à la disposition des usagers des stations de contrôle et d'entretien comprenant le personnel compétent et les installations nécessaires pour effectuer le contrôle et l'entretien périodiques du matériel

Article R126-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage de leurs conduits de fumée sont fixées par le chapitre Ier du titre III du livre III de la première

Article 20

—

A l'issue de l'examen des dossiers, des épreuves sportives et de l'entretien, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense propose, pour chacun des concours, au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite

Article R722-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 18 > 86

Code de commerce

A l'issue de l'entretien déontologique prévu au cinquième alinéa de l'article L. 722-21, le juge dispose d'un délai de huit jours pour modifier, le cas échéant, sa déclaration d'intérêts et la transmettre dans les formes prévues à l'article R. 722-23.

Article L171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Les opérations relatives à l'établissement et à l'entretien des appareils d'éclairage public et de signalisation ainsi que des câbles électriques pour les transports en commun sont soumises aux dispositions des articles L. 171-4 à L. 171-9, en tant qu'elles

Article L4424-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 31

Code général des collectivités territoriales

l'Etat mis à la disposition de l'office d'équipement hydraulique de Corse mentionné à l'article L. 112-12 du code rural et de la pêche maritime sont transférés dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse qui en assure l'aménagement, l'entretien

Article 18

—

-L'entretien individuel d'évaluation, qui est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire, a pour objet de dresser un bilan de l'activité de celui-ci et de mesurer les résultats professionnels qu'il a obtenus depuis le précédent entretien

Article 5

—

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.

Article D1446-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 32

Code de la santé publique

La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.

Article R121-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 94

Code de l'énergie

Le conseil du Fonds de péréquation de l'électricité se réunit sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour. Le conseil siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents.

Article 3

—

Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Page 30 · 9 767 résultats

← Précédent Suivant →