[C] a saisi la cour d'appel d'Aix-En-Provence sur renvoi après cassation, laquelle a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie du 17 décembre 2020.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M.

après cassation n'étant pas une déclaration d'appel, la cour d'appel de renvoi étant investie par l'arrêt de cassation de la connaissance de l'entier litige tel qu'il avait été déféré au juge d'appel

contre cet arrêt, et que par arrêt du 3 février 2016, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt déféré en toutes ses dispositions, et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé

Ruben, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 27 mars 1996, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sa mise en accusation devant la cour d'assises du VAL-D'OISE

Par un arrêt du 4 novembre 2021, la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt du 16 mars 2020 de la cour d'appel (2e Civ., 4 novembre 2021, pourvoi n° 20-16.393, publié) en ce qu'il a retenu que

relevé appel de ce jugement, la cour d'appel de Caen a déclaré son recours irrecevable par arrêt du 8 septembre 1994 ; que la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation a cassé

déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 01 juillet 2009par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 octobre 2007 par la cour d'appel de Metz,

L'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 14 février 2019, pourvois n° 17-27.273 et 17-31.142) déclare irrecevable le mémoire de la commune de Marseille

rendu sur renvoi après cassation (Cass 2e Civ. 9 novembre 2000, pourvoi n° T 99-12.878), que M. et Mme X..., qui avaient interjeté appel d'un jugement ayant constaté la créance de la banque La Hénin (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... à la somme de 80 000 euros, la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, s'est bornée à retenir que « M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 1999) rendu sur renvoi après cassation, que,

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 Mme [J] [X], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Y 20-13.372 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2020 par la cour d'appel de Caen

Cette décision a été cassée par l'arrêt susvisé du 1er février 2022 de la Cour de cassation et l'affaire a été renvoyée devant la même chambre de l'instruction, autrement composée.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Rejet M. 

rendue par la cour d'appel de Céans ; o Et d'autre part, des arrêts des Cours d'appel de renvoi après cassation tranchant la question du caractère abusif de certaines clauses de contrat de prêt

le 25 janvier 2017, motifs pris qu'aux termes du dispositif de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 décembre 2020, la cour d'appel de renvoi désignée n'est saisie que de la demande d'indemnité formée

cette somme ; que l'ONIC, sans prétendre que le contrat comportait des clauses exorbitantes du droit commun, a soulevé l'exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; que la cour