Ghislain Z... à la création de la société AFA, selon l'attestation de M. A... (pièce n° 138 ou 147) et la sommation faite à M. Y...

Elle ne comprend pas les moyens mis en oeuvre pour la création des éléments constitutifs du contenu d'une base de données.

A cet égard, elle retient que les documents publicitaires qu'elle a diffusés diffèrent notablement de ceux de sa concurrente qui ne justifie pas, selon elle, d'une identité visuelle ancienne, continue

la moitié du chiffre d'affaires reconstitué et que ceux qui étaient consentis au 31 décembre 2002 étaient supérieurs au chiffre d'affaires de l'année 2002 ; Qu'il expose enfin que le projet de création

Elle conteste enfin avoir manqué à ses obligations contractuelles pendant le préavis pour avoir participé activement à la création d'une société ESF concurrente, alors que cette société a été créée par

vestimentaires et des oeuvres photographiques mettant en scène ses créations.

, diffusion d'annonces publicitaires, décoration de vitrine, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, étude de marché, gestion

L. 242-1 du Code de la sécurité sociale est, eu égard à ces éléments, parfaitement établie ; (…) ; QUE les sommes ainsi distribuées aux membres de l'Equipe de France, au titre de l'exploitation publicitaire

En quatrième lieu, le service vérificateur a constaté que le montant des recettes publicitaires encaissées par la société de fait E entre le 1er janvier et le 24 juillet 2015, à hauteur de 16 080,06 euros

d'étiquettes, la marque fait alors partie de la création ; que toutefois les appelantes visent trois usages faisant apparaître leurs marques indépendamment de toute création de la société 2BDR à savoir

La société civile immobilière (SCI) INCO a déposé le 23 avril 2021 une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un ensemble commercial de 900

la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des actes de parasitisme, l'arrêt retient que la société H&M ne justifie d'aucun élément de nature à établir ses propres efforts de création

Il demeure qu'elle invoque son préjudice moral personnel à raison des actes de parasitisme litigieux, qui banaliseraient ses modèles de bijoux au mépris de ses efforts créatifs, et qu'elle est recevable

annonces figurant sous la rubrique "liens commerciaux" des résultats naturels de la recherche, et de comprendre qu'à la différence de ces derniers, les annonces litigieuses présentaient un caractère publicitaire

La protection d'une œuvre de l'esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d'une forme originale, en ce sens qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans l'édition, la conception, la réalisation de tous documents papier ou numérique, publicitaire ou non, périodique ou non pour tout type de public, création

catégories socio-professionnelles sous quelque dénomination catégorielle que ce soit, cyclisme de compétition ou amateur, cyclotourisme, va et toutes activités similaires ; plus particulièrement la création

JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 980 877 260 RCS [Localité 1] Activité : Edition de journaux, y compris les journaux publicitaires