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10 585 résultats pour « culte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7b02fc178212f87a41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, sont-elles contraires sur le territoire du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à la liberté de culte garantie par la liberté de conscience prévue par l'article 10 de la Déclaration des droits de

Source officielle

Page 30 sur 530

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Annonces BODACC157 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CULTECH

SIREN 513943639Greffe du Tribunal de Commerce de laval

02/06/2026

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Dépôts des comptes

BODY'S CULTE

SIREN 822234514Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

24/05/2026

Voir →

Radiations

CULTES ET CULTURES CONSULTING - DOUNIA BOUZAR EXPERTISE

SIREN 507970242Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CULTES ET CULTURES CONSULTING - DOUNIA BOUZAR EXPERTISE

SIREN 507970242Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

15/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CULTES ET CULTURES CONSULTING - DOUNIA BOUZAR EXPERTISE

SIREN 507970242Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

15/02/2026

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0609JUD002323894

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

la suite de cette demande, le parquet entama des poursuites sur le fondement de l'article 1 de la loi (anagastikos nomos) n° 1363/1938: les requérants furent accusés d'avoir "établi (...) un lieu de culte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0624JUD006550101

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

    De manière générale, le Gouvernement souligne que les autorités n’ont jamais mis des obstacles à l’exercice du culte des paleoimerologites et que pour l’érection des lieux de culte, ceux-ci

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC000891605

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

Ces dernières, qui font partie du culte, au même titre que la prière, relèvent du sacré.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD005686215

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

    Les trois requérants personnes physiques sont des ministres du culte évangélique à Burgas.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1103JUD003241904

Admin. suprême

3 novembre 2015

3 novembre 2015

    Par le décret-loi n o 358/1948, le culte uniate fut dissout.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300911

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

donnant mandat au syndic « pour engager une procédure judiciaire, tant en référé qu'au fond, contre l'ACIP, propriétaire du lot 1, afin que soit immédiatement et définitivement stoppée la pratique d'un culte

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163a7aa9e14e201140bd984

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 07/05333 CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES C/ Mme [K] [V] épouse [S] Confirme la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100213

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

droit moral de l'artiste, les épreuves en bronze à tirage limité ne peuvent être qualifiées d'exemplaires originaux qu'à la condition d'avoir été coulées à partir du modèle réalisé en plâtre ou en terre cuite

Source officielle
CC

cr

E, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Louis X

613725bbcd580146774201b3

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

lavait son linge intime au retour de ses visites chez Jean-Louis; qu'en outre, lors de la perquisition effectuée au domicile d'Yvette X... le 5 mars 1990, les enquêteurs ont découvert plusieurs culottes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2c

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 83/08 R.G : 06/03973 CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES C/ M. Jean X...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13819

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Roumanie - 29443/20 Arrêt 11.10.2022 [Section IV] Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Refus ponctuel, en raison du Covid-19, de permettre à un détenu de participer au culte de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628ccf293034a8c342f6f7

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

le 04 juin 2013 dans la procédure enregistrée {R.G. 12/02022} code affaire : 88A - 1A Demande d'annulation d'une décision d'un organisme CAISSE d'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE & MALADIE des CULTES

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105968_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A en qualité d'aumônier musulman au centre pénitentiaire de Marseille au motif qu'elle était tenue par la demande qui lui a été adressée en ce sens par l'aumônier national du culte musulman, les moyens

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105970_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A en qualité d'aumônier musulman au centre pénitentiaire de Marseille au motif qu'elle était tenue par la demande qui lui a été adressée en ce sens par l'aumônier national du culte musulman, les moyens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00010_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

le permis de construire n° PC 092 020 22 B0001 en vue du changement de destination d'une construction à usage d'habitation d'une superficie de 179 mètres carrés, en un lieu de culte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523604_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ne subventionne aucun culte. ».

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1020REP002741795

Admin. suprême

20 octobre 1998

20 octobre 1998

, du bon ordre dans l'exercice du culte.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709850

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret attaqué indique dans ses motifs que l'association requérante n'a pas exclusivement pour objet l'exercice d'un culte et fait référence

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-244462

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il releva que le baptême ne peut être reçu, selon la foi catholique et l’organisation interne propre à ce culte, qu’une seule fois dans la vie d’une personne, exigence à laquelle pourrait faire obstacle

Source officielle