Codes de loi français

Article 2

I. ― Le classement des membres du corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans leur nouveau corps s'effectue dans les conditions suivantes : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON Chargés

Article 7

divisionnaire 15e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 14 e 7e échelon Sans ancienneté 13 e 6 e Cinq huitièmes de l’ancienneté acquise 12 e 5 e Cinq sixièmes de l’ancienneté acquise 11 e 4 e Deux tiers de l’ancienneté

Article 12

de guerre régis par le décret du 22 juin 1992 susvisé, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés à compter du 1er août 1993 dans les conditions fixées au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETE

Article 14

avril 1990 susvisé sont nommés dans le grade d'infirmier de classe normale du corps créé par le présent décret et classés suivant le tableau de correspondance qui suit : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté

Article 4

Le conseil d'administration comprend des représentants de l'Etat, deux députés et deux sénateurs, le maire de Paris ou son représentant, des personnalités qualifiées ainsi que des représentants élus du personnel.

Article Annexe art. 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Dans chaque entreprise, le personnel travaillant à bord doit être averti du maniement des matériels mobiles et des lances d'incendie.

Article 1

cadres de santé civils, des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, des personnels

Article 14

acquise diminuée de 2 ans 6e échelon depuis moins de 2 ans 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 5e échelon depuis au moins 2 ans 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois 5e échelon depuis moins de 2

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

:===============================================================: : EMPLOI OCCUPE : ANCIENNETE MINIMUM : EMPLOI : : : EXIGEE DANS LE GRADE : D'AVANCEMENT : :===================:=======================

Article 15

recherche de 1re classe (grade provisoire) 7e échelon 10e Ancienneté acquise 6e échelon 9e Ancienneté acquise 5e échelon 8e Ancienneté acquise 4e échelon 7e Ancienneté acquise 3e échelon 6e Ancienneté acquise

Article AD 17

. - Des lampes de sécurité peuvent être installées dans certains locaux visés au présent chapitre : Soit à la demande de l'inspection du travail, pour faciliter l'évacuation du personnel et des artistes ; Soit à la demande de la commission locale de

Article 9

Ancienneté dans l'échelon.

Article Annexe 180-A.4

CRITÈRES DE QUALIFICATION ET D'INDÉPENDANCE POUR LES INSPECTEURS QUALIFIÉS 1 Pour procéder aux visites spécifiques visées à l'article 180-5, l'inspecteur qualifié doit être autorisé par l'autorité compétente de l'État membre. 2 Soit : 2.1. l'inspecteur

Article 7

statut général des fonctionnaires sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION DANS LE CORPS NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR GENERAL Echelon Echelon Ancienneté

Article 6

dans l'échelon Conservateur en chef : Conservateur en chef : - classe exceptionnelle, échelon unique 5e échelon Ancienneté conservée Conservateur de 1re classe Conservateur de 1re classe : Ancienneté conservée - classe exceptionnelle

Article 15

acquise : :7e :4e : 5/4 d'anc acquise : :6e :3e : Ancienneté acquise: :5e :2e : Ancienneté acquise: :4e :1er: Anc acquise + 1 an: :3e :1er:1/2 anc acq + 6 ms : : : dans la limite de 1 an: :2e :1er: 1/3 d'anc acquise : :1er:1er

Article 18 ter

Les aides-techniciens des installations comptant au moins quatre ans d'ancienneté au 13e échelon sont classés au 14e échelon du grade de conducteur de travaux, sans ancienneté.

Article 15 bis

Les aides-techniciens des installations comptant au moins quatre ans d'ancienneté au 13e échelon sont classés au 14e échelon du grade de contrôleur du service automobile, sans ancienneté.

Article 14

titulaires du grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de leur grade et satisfait aux épreuves d'un examen professionnel. 1 er GRADE PROVISOIRE ANCIENNETE

Article 8

dans l'échelon Moniteur vérificateur 9e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 7e échelon : - après 1 an 6 mois 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de 18 mois majorée de 1 an