Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 139 résultats pour « décision se bornant à déclarer l'appel irrecevable »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Morey-Saint-Denis " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pic Saint-Loup " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Prés-salés de la baie de Somme" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chambertin-Clos de Bèze" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Huile d'olive de Provence " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Criots-Bâtard-Montrachet " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Savigny-lès-Beaune" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos Saint-Denis" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Saint-Vivant " est homologué.
Article R142-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46
L'appel peut être formé par le ministère public ou par la personne renvoyée en première instance.
Article L311-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 43
Le délai de recours et l'exercice de l'appel dans ce même délai suspendent l'exécution des arrêts de la chambre du contentieux.
Article 934
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 79
Le greffier enregistre l'appel à sa date ; il délivre ou adresse par lettre simple récépissé de la déclaration.
Article 2
Sont abrogés : -le décret du 6 novembre 1951 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " ; -le décret du 10 août 1954 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " ; -le décret du 4 septembre 1974 relatif
Article R311-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 53
Lorsque l'appel d'offres porte sur la réalisation d'installations de cogénération de chaleur et d'électricité, le cahier des charges de l'appel d'offres impose le respect de caractéristiques minimales relatives à l'efficacité énergétique des installations
Article 25
. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-732 DC du 28 juillet 2016.] A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 Art. 72-2, Art. 72-3
Article L623-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 94 > 53
Le certificat d'obtention végétale est déclaré nul, par décision de justice, s'il est avéré : 1° Soit qu'il a été attribué à une personne qui n'y avait pas droit, à moins qu'il ne soit transféré à la personne qui y a droit ; 2° Soit qu'à la date à laquelle
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Georges-Saint-Emilion" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre de Bretagne " est homologué.
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