Les personnels mentionnés à l'article R. 6156-3 du présent code ont droit au congé pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximum de 5 jours ouvrables par an.

Article 5

—

Il comprend : - le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant, président ; - le directeur général adjoint des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ; - le délégué général

Article 4

—

Le Centre national de la danse est administré par un conseil d'administration, qui comprend, outre son président : 1° Sept membres de droit : - le directeur général de la création artistique, ou son représentant ; - le secrétaire général au ministère

Article 3

—

Le Conseil est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.

Article 16

—

Le bureau de vote constitué au ministère de l'agriculture et du développement rural et présidé par le directeur général de l'administration, ou son représentant, assisté du sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant, est composé

Article 21

—

Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

Article L2272-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 45

Code du travail

La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle comprend des représentants de l'Etat, du Conseil d'Etat, ainsi que des représentants des organisations d'employeurs représentatives au niveau national

Article 25

—

Les règles de composition et de fonctionnement de ce comité spécial sont fixées par accord entre les employeurs et les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans les entreprises concernées.

Article 27

—

l'emploi et du tourisme ; f) Le délégué régional à la recherche et à la technologie ; g) Le recteur de l'académie de Guyane ; h) Le directeur général de l'outre-mer ; i) Un représentant du ministre de la défense. 2° De représentants des collectivités

Article 2

—

Cinq à neuf représentants des pouvoirs publics désignés par les ministres intéressés dont, en tout état de cause : Un représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la population ; Un représentant du ministre de l'éducation nationale ; Un représentant

Article D149-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 78 > 06

Code de l'action sociale et des familles

syndicales représentatives au niveau national ; c) Trois représentants des personnes retraitées désignés parmi les autres organisations syndicales siégeant au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge dans la formation spécialisée du champ

Article L1411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 92

Code général des collectivités territoriales

L'autorité territoriale transmet au représentant de l'Etat dans le département ou, le cas échéant, à son délégué dans l'arrondissement, ou au représentant de l'Etat dans la région, les délégations de service public des collectivités territoriales, en

Article 4

—

pour les communes ; Ces délégués sont désignés par l'association des maires de La Réunion

Article 3

—

pour les communes ; Ces délégués sont désignés par l'association des maires de Guyane

Article 2

—

pour les communes ; Ces délégués sont désignés par l'association des maires de Martinique

Article 10

—

; c) Un représentant de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; d) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique ; e) Un représentant du Commissariat à l'énergie atomique ; f) Un représentant de l'Université Grenoble Alpes ; 2° Treize représentants

Article L114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 80

Code de la mutualité

et que des délégués représentant les membres honoraires sont également désignés, selon des modalités qu'ils fixent.

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 38

Code de la sécurité sociale

La Caisse nationale d'assurance vieillesse est administrée par un conseil d'administration de trente membres comprenant : 1° Treize représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives

Article R811-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97

Code rural (nouveau)

des organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans les domaines de formation dispensées par le centre ; 4° Un représentant de la chambre d'agriculture ; 5° Le directeur départemental des territoires ou, le cas échéant, des territoires

Article D444-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 62

Code de l'action sociale et des familles

cas dans lesquels et les modalités suivant lesquelles peut être modifié ce repos hebdomadaire ; -les modalités de remplacement pendant les repos, jours fériés et congés ; -les modalités de remplacement pendant les absences de courte durée (mandat de délégué

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