Codes de loi français

Le ministre chargé de la santé est représenté au conseil national avec voix consultative. Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes comporte, en son sein, une chambre disciplinaire nationale.

Article 7

Les membres du conseil d'administration peuvent participer à une séance du conseil d'administration par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées

Article 9

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre, notamment :

Article 11

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. 10° bis Les emprunts ;

Article 10

-Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; à ce titre, notamment :

Article 9

Code de la sécurité intérieure

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre, notamment :

Article R732-11-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

-Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'agence. Il délibère notamment sur :

Article 10

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

I. - Les élections prévues pour les prochains renouvellements partiels du Conseil national de l'ordre des sages-femmes en juin 2018 et juin 2021 sont reportées respectivement en janvier 2019 et janvier 2022, après les élections normalement fixées pour

Article R165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Le conseil de l'ordre, présidé par le chancelier, comprend :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 78

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales

Pourront adhérer à une association syndicale, les préfets pour les biens des départements, s'ils y sont autorisés par délibération du conseil général ; les maires et administrateurs pour les biens des communes ou des établissements publics, s'ils y sont

Article L6221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 17

Toute personne a le droit de demander communication des délibérations et procès-verbaux des séances publiques du conseil territorial, des délibérations et actes du conseil exécutif, des budgets et des comptes de la collectivité, ainsi que des arrêtés

Article L6321-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 17

Article L6431-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 17

Toute personne a le droit de demander communication des délibérations et procès-verbaux des séances publiques du conseil territorial, des délibérations de son conseil exécutif, des budgets et des comptes de la collectivité, ainsi que des arrêtés du président

Article R6223-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48

Le conseil compétent de l'ordre des médecins ou de l'ordre des pharmaciens statue sur la demande d'inscription dans les conditions prévues, respectivement aux articles L. 4112-3 et L. 4112-4 et aux articles L. 4222-3, L. 4222-4 et L. 4232-12.

Article D4111-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 03

Le Conseil national de l'ordre ou le conseil départemental accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.

Article R.4122-4-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Pour organiser son achat, le conseil national de l'ordre peut procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres conseils nationaux :

Article R211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

L'ordre du jour des conseils et les documents s'y rapportant sont communiqués aux membres des conseils au moins huit jours à l'avance.

Article 16

Les délibérations du conseil d'administration sont transmises immédiatement, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au ministre chargé de la santé publique.

Article L2123-18-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 94